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Le Contrat Unique d'Insertion entre en vigueur le 1er janvier

Par Flavien Chantrel • Mis à jour le 5 février 2015 à 12h07, publié en décembre 2009

Le Contrat Unique d'Insertion (CUI), destiné à remplacer tous les contrats aidés, entre en vigueur le 1er janvier 2010. L'objectif est d'en signer 260.000 d'ici le mois de juin.

La jungle des contrats aidés était devenue trop dense. Pour y voir plus clair, la loi du 1er décembre 2008 sur le RSA et les dispositifs d'insertion simplifie le tout avec un contrat unique destiné aux personnes les plus éloignées de l'emploi. Concrètement, le CUI reprend le fonctionnement du Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur public et du Contrat initiative emploi (CIE) pour le secteur privé. A compter du 1er janvier il ne sera donc plus possible de signer des CI-RMA (contrat d'insertion-revenu minimum d'activité) ou des contrats d'avenir (CAV). Le Contrat Unique d'Insertion est conclu pour une durée minimale de 6 mois, avec renouvellement possible dans la limite de 24 mois ou plus pour une durée hebdomadaire de travail comprise entre 20 et 35 heures.

Plus de souplesse et d'encadrement
Le CUI permet également de cumuler un emploi en contrat aidé avec le RSA, de moduler la durée du contrat et du temps de travail, d'effectuer une période d'essai ou des périodes d'immersion en entreprise. Le CUI se veut donc un contrat d'insertion à la fois plus souple et beaucoup plus encadré que les précédents. L'accompagnement individuel étant indispensable pour faciliter le retour à l'emploi, le CUI sera un moyen "d'évaluer les actions de l'employeur en matière d'insertion professionnelle pour éviter les voies de garage ou les effets d'aubaine". Le gouvernement souhaite 260.000 signatures de CUI d'ici juin 2010.

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