Instructeur Droit des Sols - Mairie de Houilles H/F Communes
- Houilles - 78
- Fonctionnaire
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
- Relations avec les pétitionnaires et architectes ;
- Analyse de la complétude administrative des demandes : préparation des courriers de demande de pièces complémentaires ;
- Consultation des services extérieurs (concessionnaires, SDIS, SCDA...) et synthèse des avis ;
- Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Plan Local d'Urbanisme : rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes ;
- Faire procéder au recouvrement des taxes et participations d'urbanisme.
Contrôle de la conformité des travaux et aménagements avec les autorisations délivrées
- Vérification sur place, par un récolement des travaux, de la conformité de ceux-ci avec l'autorisation ;
- Etablissement, à la suite du récolement, de l'attestation de non-contestation, ou du courrier de contestation, de la conformité des travaux
- Suivi des régularisations (courriers de mise en demeure, instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme déposées à titre de régularisation, reprise des travaux avec constat sur place).
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o078261021000984-instructeur-droit-sols?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Le profil recherché
* Connaître la réglementation et suivre son évolution,
* Lire et analyser des plans,
* Lire et analyser les documents réglementaires,
* Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives,
* Appréhender des travaux sur le terrain,
* Logiciels métiers (Cartads, SIG, cadastre),
* Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des demandes
* Travail en collaboration et en autonomie
* Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme réglementaires,
* Disponibilité et discrétion,
* Sens des relations (avec le public et les professionnels, avec les services et commissions intéressés pour lesquels un avis est sollicité),
* Relations avec les élus.
Publiée le 25/10/2026 - Réf : O078261021000984
