Directeur des Affaires Générales et Juridiques - la Seyne sur Mer H/F Communes
- La Seyne-sur-Mer - 83
- Fonctionnaire
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
FINALITÉ DU POSTE :
1 - Assurer le pilotage de la Direction des Affaires Générales et Juridiques.
2 - Apporter une expertise juridique sécurisante et pragmatique
Le service juridique constitue une fonction ressource essentielle au sein de la collectivité. Il accompagne les élus, la Direction Générale et l'ensemble des services dans la conception et la mise en oeuvre des projets municipaux en apportant une expertise juridique sécurisante et pragmatique. Véritable facilitateur de l'action publique, il contribue à la faisabilité et à la réussite des projets en identifiant les solutions juridiques adaptées plutôt qu'en se limitant à une logique de contrôle. Son intervention garantit la sécurité des actes, la maîtrise des risques contentieux et la conformité des procédures. Par sa vision transversale des dossiers et son accompagnement quotidien des directions, il favorise la coordination des services, la diffusion d'une culture juridique partagée et l'amélioration continue de l'organisation administrative au service des politiques publiques de la collectivité.
3 - Garantir la sécurité juridique des actes de la collectivité et coordonner les assemblées.
4 - Organiser la gestion des archives.
5 - Organiser la gestion des ressources documentaires.
COMPOSITION DE LA DIRECTION :
- Service juridique
- Service des assemblées
- Service des archives
- Service documentation
MISSIONS PRINCIPALES :
- Encadrer et animer les équipes de la direction.
- Conseiller les élus, la Direction Générale des services et les services.
- Sécuriser juridiquement les décisions et actes de la collectivité.
- Appuyer les services dans la gestion des pré-contentieux.
- Assurer la gestion des contentieux et défendre les intérêts de la commune
- Procéder au règlement amiable et transactionnel des litiges.
- Superviser l'organisation des conseils municipaux et commissions.
- Garantir le contrôle de légalité et le suivi des actes administratifs.
- Définir et mettre en oeuvre la politique d'archivage.
- Développer les projets de dématérialisation et de gestion documentaire.
- Assurer une veille juridique et réglementaire.
- Participer aux projets stratégiques de la collectivité.
Le profil recherché
PROFIL RECHERCHE :
Bac +5 minimum : Master Droit public, Droit des collectivités territoriales, Administration publique, Management public ou diplôme équivalent.
COMPÉTENCES ATTENDUES :
- Excellente maîtrise du droit public.
- Connaissance approfondie du fonctionnement des collectivités territoriales.
- Maîtrise des procédures des assemblées délibérantes.
- Maîtrise des procédures judiciaires.
- Connaissance de la réglementation des archives publiques.
- Esprit de synthèse, capacités rédactionnelles et d'analyse de haut niveau.
- Management d'équipe et conduite de projet.
QUALITÉS REQUISES :
Rigueur, discrétion professionnelle, sens de l'organisation, autonomie, aptitude à la décision, qualités relationnelles et sens du service public.
AVANTAGES LIES AU POSTE :
- 37h/semaine sur 5 jours - 12 jours d'ARTT
- Possibilité 39h - 23 jours d'ARTT
- Complément de rémunération annuel (13ème mois)
- Participation mutuelle sous réserve de contrat labellisé
- CE : COS Méditerranée
Publiée le 04/10/2026 - Réf : O083261002000113
