Responsable des Affaires Juridiques et Prévention du Contentieux H/F

Institut Francais du Cheval et de L'equitation

Ce poste est à pourvoir au sein du Secrétariat général qui compte une cinquantaine d'agents dont la grande majorité est implantée à Pompadour. Il regroupe la direction des ressources humaines, la direction des affaires financières, le service informatique, le département immobilier et la direction des affaires juridiques. Ce service est composé d'une experte et du poste de responsable qui est à pourvoir.

PRÉSENTATION DU POSTE

Placé(e) sous l'autorité hiérarchique du/de la secrétaire général, responsable de l'ensemble des « fonctions support », le/la directeur/directrice des affaires juridiques et de prévention du contentieux élabore les actions de sa direction.

Il/elle pilote son activité et gère le budget correspondant.

Il assure une mission d'expertise juridique et la défense des intérêts de l'IFCE.

Activités principales :

Anime et coordonne les actions de sa direction et de son équipe

Rédige ou supervise la rédaction d'actes et de conventions

Participe aux processus de négociation

Concourt à la prévention des contentieux et développe une politique de l'amiable

Réalise des analyses juridiques et apporte du conseil juridique

Est responsable du traitement des contentieux et précontentieux

Assure la défense de l'IFCE devant les juridictions

Gère les relations avec les professionnels du droit (avocats, notaires, médiateurs...)

Supervise la veille juridique et la diffusion d'informations juridiques

Activités secondaires :

Formation des agents à la prévention du contentieux

Déplacements professionnels nationaux à prévoir

Rejoindre l'IFCE c'est bénéficier de :

Télétravail (après éventuellement une phase de prise de poste) ;

Ticket restaurant d'une valeur faciale de 7,62 € pris en charge à 50 % par l'IFCE ;

25 jours de congés ;

Jusqu'à 20 jours de RTT selon le cycle de travail ;

Mutuelle Mercer avec participation de l'employeur et option famille ;

Forfait mobilité durable ;

Possibilité d'autorisations d'absences spéciales (en cas d'enfants malades notamment) ;

Possibilité de se garer facilement et gratuitement.

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non.

Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel de droit public, a priori pour un contrat de 2 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L. 332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 2 ans, celui-ci peut-être renouvelé sous réserve d'accord des parties.

Niveau d'études : Bac +5 ou + en droit (droit public prioritairement) et expérience avérée

Savoir-faire :

Droit, techniques juridiques et procédures (principalement droit public)

Contentieux droit public, droit social

Connaissance de la filière et de ses institutions appréciées

Connaissance des outils de communication (bureautique, bases de données, IA...)

Connaissance de l'environnement institutionnel

Achat public

Gestion de projet

Management et gestion d'équipe

Aisance rédactionnelle

La connaissance du droit équin est un atout, mais une formation dans ce domaine sera proposée le cas échéant

Savoir-être :

Avoir de la force de conviction

Être orienté vers les partenaires/usagers/clients

Capacité d'écoute et de réactivité

Aisance relationnelle

L'Institut français du cheval et de l'équitation est un établissement public administratif, opérateur de l'État sous la double tutelle des ministères chargés de l'agriculture et des sports.

Issu de la fusion en 2010 des anciens Haras nationaux et de l'École nationale d'équitation- Cadre noir de Saumur, l'IFCE est au service des acteurs de la filière équine avec pour principales missions de :

- Contribuer à la mise en oeuvre des politiques de l'État en faveur de la filière équine : notamment la traçabilité zootechnique et sanitaire des équidés, l'appui économique à la filière et l'expertise réglementaire dans les domaines de l'élevage et des sports équestres ;
- Être l'institut technique de référence de la filière par des activités de recherche appliquée, de transmission des savoirs (diffusion et formation professionnelle) et de valorisation du patrimoine équestre français ;
- Gérer le service d'identification des équidés, l'émission des documents afférents (SIRE) et un corps de contrôleurs sanitaires ;
- Être l'institut technique de référence de la filière par des activités de recherche appliquée, de transmission des savoirs (diffusion et formation professionnelle) et de valorisation du patrimoine équestre français (Cadre noir).

Comptant environ 600 agents répartis sur l'ensemble du territoire, il est présent principalement sur les sites de Saumur (Maine-et-Loire), Pompadour (Corrèze), du Pin-au-Haras (Orne) et d'Uzès (Gard).