Responsable des Affaires Juridiques et Prévention du Contentieux H/F

Equi-ressources

Poste et missions :

• PRÉSENTATION DU POSTE
  
  Placé(e) sous l'autorité hiérarchique du/de la secrétaire général, responsable de l'ensemble des « fonctions support », le/la directeur/directrice des affaires juridiques élabore les actions de sa direction.
  Il/elle pilote son activité et gère le budget correspondant.
  Il assure une mission d'expertise juridique et la défense des intérêts de l'Institut.
  
  Activités principales :
  Anime et coordonne les actions de sa direction et de son équipe Rédige ou supervise la rédaction d'actes et de conventions Participe aux processus de négociation Concourt à la prévention des contentieux et développe une politique de l'amiable
  Réalise des analyses juridiques et apporte du conseil juridique
  Est responsable du traitement des contentieux et précontentieux
  Assure la défense de l'Institut devant les juridictions
  Gère les relations avec les professionnels du droit (avocats, notaires, médiateurs...)
  Supervise la veille juridique et la diffusion d'informations juridiques
  
  Activités secondaires :
  Formation des agents à la prévention du contentieux
  
  
  Champ relationnel :
  
  En interne :
  Direction générale
  Directeurs centraux et territoriaux
  
  En externe :
  Ministères de tutelle et services déconcentrés de l'État
  Organismes socio-professionnels de la filière équine
  Collectivités territoriales et autres
  Juridictions et professionnels du droit
  
  
  Conditions particulières :
  
  Horaires : forfait jour Astreinte : non
  Déplacements professionnels nationaux à prévoir
  Ce poste donne accès au télétravail.
  
  Rejoindre l'Institut c'est bénéficier de :
  Télétravail (après éventuellement une phase de prise de poste) ;
  Ticket restaurant d'une valeur faciale de 7,62 € pris en charge à 50 % par l'Institut ;
  25 jours de congés ;
  Jusqu'à 20 jours de RTT selon le cycle de travail ;
  Mutuelle Mercer avec participation de l'employeur et option famille ;
  Forfait mobilité durable ;
  Possibilité d'autorisations d'absences spéciales (en cas d'enfants malades notamment) ;
  Possibilité de se garer facilement et gratuitement.
  
  
  Compétences requises
  
  Savoir-faire :
  Droit, techniques juridiques et procédures (principalement droit public)
  Contentieux droit public, droit social
  Connaissance de la filière et de ses institutions appréciées
  Connaissance des outils de communication (bureautique, bases de données, IA...)
  Connaissance de l'environnement institutionnel
  Achat public
  Gestion de projet
  Management et gestion d'équipe
  Aisance rédactionnelle
  La connaissance du droit équin est un atout, mais une formation dans ce domaine sera proposée le cas échéant
  
  Savoir-être :
  Avoir de la force de conviction
  Être orienté vers les partenaires/usagers/clients
  Capacité d'écoute et de réactivité
  Aisance relationnelle
  Niveau d'études : Bac +5 ou + en droit (droit public prioritairement) et expérience : 5 ans et +
  
  
  Date de prise de poste : dès que possible à partir du 01/10/2026
  
  
  CANDIDATURE
  
  Composition du dossier de candidature
  - Pour l'ensemble des candidats : CV+ Lettre de motivation
  
  Date limite de candidature : 31/08/2026
  Si vous êtes présélectionné, les premiers entretiens sont prévus à compter du 10/09/2026
  Si le dossier de candidature est incomplet à la date limite de candidature indiquée, la candidature ne sera pas étudiée.