Instructeur du Droit des Sols - Mairie du Port-Marly H/F
Communes
- Le Port-Marly - 78
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Dans le cadre d'une organisation mutualisée de leurs services, les communes du Port-Marly et de Mareil-Marly recrutent un(e) instructeur(trice) du droit des sols chargé(e) de l'instruction des autorisations d'urbanisme et de l'accompagnement des administrés dans leurs démarches.
L'instructeur est recruté par la Commune du Port-Marly et mis à disposition à la Commune de Mareil-Marly.
Missions principales
Sous l'autorité des responsables de service concernés, vous assurez notamment :
- L'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, autorisations de travaux ;
- La vérification de la conformité réglementaire des dossiers au regard des documents d'urbanisme en vigueur ;
- La consultation des services et partenaires compétents ;
- La rédaction des arrêtés, courriers et actes administratifs liés à l'instruction ;
- Vérification et contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité ;
- Veille au respect des règles d'accessibilité
- Suivi du droit de préemption urbain simple et instruction des déclarations d'intention d'aliéner ;
- Instruction des demandes d'installations d'enseignes, de pré-enseignes et de publicité, contrôle et poursuite des infractions, calcul de la TLPE ;
- L'accueil, l'information et le conseil aux administrés, aux professionnels/pétitionnaires et aux élus ;
- Le suivi administratif des dossiers et l'archivage des actes ;
- Le contrôle de la conformité des travaux réalisés ;
- Une veille juridique et réglementaire en matière d'urbanisme ;
- Formulation des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme ;
- Réalisation d'un suivi statistique ;
Missions secondaires :
- Préparation et animation des réunions publiques de concertation ;
- Traitement occasionnel de dossier Urbanisme opérationnel en lien avec le Responsable des Affaires Juridiques sur la Commune de Mareil-Marly.
Le profil recherché
Profil recherché
- Formation ou expérience significative dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire ou du droit public ;
- Bonne connaissance du Code de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement et des procédures ADS ;
- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets ;
- Notions de construction des ouvrages ;
- Fiscalité de l'urbanisme ;
- Maîtrise des outils bureautiques et, idéalement, des logiciels métiers d'instruction (Oxalis-Cart@DS) ;
- Capacités rédactionnelles et sens de l'organisation ;
- Rigueur, autonomie, discrétion professionnelle et sens du service public ;
- Aptitude au travail en partenariat avec les élus, les services et les usagers.
Conditions d'emploi
- Poste à temps complet ;
- Répartition de l'activité entre les communes du Port-Marly et de Mareil-Marly (50% chacune) ;
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire selon expérience et profil + CNAS + participation mutuelle et prévoyance.
Publiée le 22/07/2026 - Réf : O078260713000634
