Responsable Affaires Générales et État Civil - la Garnache H/F

Communes

Sous l'autorité de la Directrice Générale des Services, vous serez en charge des affaires générales et de l'état civil.

Vous assurerez, en lien avec un agent en binôme, la gestion et le suivi des missions d'état civil et garantirez la conformité juridique des actes, assurerez la gestion des procédures afférentes (mariages, PACS, reconnaissances, changements de nom ou de prénom, décès, etc.).

Vous serez en charge de l'organisation et du suivi des conseils municipaux, de la préparation des dossiers, de la rédaction des délibérations et des comptes rendus, ainsi que de l'exécution et de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.

Superviser l'ensemble des actes d'état civil.
Contrôler la conformité juridique des actes.
Assurer les dossiers complexes (rectifications, changement de nom ou de prénom, reconnaissances, transcriptions, etc.).
Organiser les cérémonies de mariage et de PACS.
Assurer la veille réglementaire en matière d'état civil.
Assurer les relations avec le Procureur de la République, l'INSEE et les services préfectoraux.

Superviser les opérations de recensement citoyen.
Gérer les attestations d'accueil.
Suivre les demandes administratives diverses.
Participer à la rédaction des actes administratifs relevant du service.
Assurer une veille juridique.

Planifier et organiser les séances du conseil municipal en lien avec les élus et la Direction générale des services.
Recueillir, coordonner et contrôler les projets de délibérations et les documents préparatoires auprès des services.
Élaborer les convocations, l'ordre du jour et constituer les dossiers destinés aux élus, dans le respect des délais réglementaires.
Assurer le secrétariat des séances du conseil municipal.
Rédiger les délibérations, les procès-verbaux, les comptes rendus et l'ensemble des actes administratifs issus des séances.
Garantir la conformité juridique des actes et veiller au respect des procédures applicables aux assemblées délibérantes.
Assurer la transmission des actes au contrôle de légalité et leur publication ou affichage conformément à la réglementation.
Assurer le suivi de l'exécution des délibérations et des décisions prises par le conseil municipal.
Tenir et mettre à jour les registres des délibérations et assurer leur conservation et leur archivage.
Conseiller les élus et les services sur les procédures administratives et juridiques liées au fonctionnement des assemblées.
Assurer une veille juridique relative au fonctionnement des collectivités territoriales et à l'évolution de la réglementation applicable aux assemblées délibérantes.