Juriste Rgpd - IA - Propriété Intellectuelle H/F Ville de Lyon
- Lyon 1er - 69
- CDI
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
- Exp. 5 ans min.
Les compétences pour ce job
- Intelligence artificielle
- Propriété industrielle
- RGPD
Les missions du poste
Rattachée au Directeur de la Mission, également Délégué à la Protection des Données (DPO), l'équipe accompagne l'ensemble des directions de la collectivité dans la sécurisation juridique de leurs projets et activités de traitement de données, de déploiement de systèmes d'intelligence artificielle et d'acquisition de droits sur des oeuvres. Elle conseille également les directions dans le domaine de la stratégie marketing et de la propriété industrielle et met en oeuvre un programme de licence permettant l'exploitation commerciale de certaines marques.
Dans ce contexte, la Ville de Lyon recrute un Juriste en protection des données personnelles, conformité IA et propriété intellectuelle.
Missions et activités :
Sous l'autorité du Directeur de la Mission, au sein d'une équipe spécialisée dont vous serez le juriste, vous intervenez comme expert transversal auprès de l'ensemble des directions de la Ville.
À ce titre, vos missions principales sont les suivantes :
- Conseiller et accompagner les services sur l'ensemble des problématiques juridiques liées à la protection des données personnelles, incluant la conformité des systèmes d'IA, et à la propriété intellectuelle.
- Contribuer à la conformité RGPD et RIA de la collectivité, en participant à l'analyse des traitements de données personnelles et des systèmes d'intelligence artificielle et à la rédaction des documents juridiques associés.
- Instruire et traiter les demandes d'exercice des droits fondamentaux des personnes concernées.
- Apporter un appui juridique au DPO dans le cadre des études d'impact, violations de données, incidents de sécurité et contrôles de la CNIL.
- Assurer la protection des actifs immatériels de la Ville, en gérant les portefeuilles de marques et noms de domaine.
- Rédiger, négocier et sécuriser les contrats et actes juridiques liés à la propriété intellectuelle (achats/cessions de droits patrimoniaux, licences de marques, conventions, etc.).
- Sensibiliser les agents dans les domaines d'activités du poste.
- Piloter et gérer les marché publics de prestations juridiques de la Mission avec les prestataires avocats spécialisés en protection des données personnelles, en propriété industrielle et en propriété littéraire et artistique.
- Gérer le budget et commander les prestations juridiques de la mission.
- Réaliser une veille juridique et formuler des préconisations permettant d'anticiper les évolutions réglementaires et de sécuriser les projets de la collectivité.
Le volume par activité est le suivant : RGPD = 45%, Conformité IA = 30% et PI = 25%
Le profil recherché
Titulaire d'un diplôme de niveau 7 (Master 2 minimum) en droit privé ou droit européen, vous disposez d'une spécialisation en protection des données personnelles d'une forte connaissance des nouvelles réglementations en matière d'intelligence artificielle etune maîtrise du droit de la propriété intellectuelle, tant en matière de propriété littéraire et artistique que de propriété industrielle
Vous justifiez d'expériences professionnelles significatives d'au moins 5 ans dans des fonctions juridiques comparables sur les activités principales du poste, confrontée à des enjeux similaires.
Reconnu pour votre rigueur juridique et vos qualités rédactionnelles, vous savez analyser des situations complexes, identifier les risques et proposer des solutions sécurisées et pragmatiques. Votre sens de l'organisation, votre réactivité, votre rapidité et votre capacité à gérer les priorités vous permettent d'intervenir efficacement sur des dossiers très opérationnels à forts enjeux.
Doté d'un excellent relationnel, vous appréciez le travail en transversalité et en équipe et savez adapter votre discours à des interlocuteurs variés. Autonome, force de proposition et pédagogue, vous contribuez activement à la diffusion d'une culture de conformité et de sécurisation juridique au sein de la collectivité.
Pourquoi nous rejoindre ?
Rejoindre la Mission Protection des données et Valorisation des marques et labels, c'est exercer des missions à forte valeur ajoutée au coeur des enjeux juridiques numériques de la troisième ville de France et s'impliquer dans son réseau local et national sur ces sujets.
Vous contribuerez directement à la protection des données des habitants, à la protection et à la valorisation du patrimoine immatériel de la Ville ainsi qu'à la sécurisation de projets innovants, dans un environnement stimulant, transversal et en constante évolution.
Les avantages
- Une prime de fin d'année
- Télétravail 2 jours par semaine selon les métiers
- Expérimentation en cours de la semaine en 4 jours ou 4,5 jours
- Un forfait « Mobilités Durables » : Jusqu'à 300€ par an
- 10 semaines de congé paternité, contre 4 semaines dans le cadre légal
- Un congé menstruel et un congé lié à une interruption de grossesse
- Carte ticket restaurant : 8,50 euros par jour dont 60% pris en charge
- Une participation transports en commun ou Velo’v à hauteur de 75%
Les étapes de recrutement
Les étapes de recrutement peuvent varier selon l'offre à laquelle vous postulez.
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Analyse des candidatures par les ressources humaines et le service recruteur
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Si votre candidature est sélectionnée, proposition d’une date d’entretien
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Des tests peuvent vous être proposés selon les postes (techniques, orthographe,...)
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Organisation des entretiens, en présentiel dans la plupart des cas
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Si votre candidature est retenue, vous êtes contacté par les ressources humaines
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Si votre candidature n’est pas retenue, vous recevrez un mail à la fin du processus
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Publiée le 25/06/2026 - Réf : 13725
