Responsable du Service des Affaires Juridiques H/F

Universite Paris Cite

Placé-e sous l'autorité hiérarchique du Directeur Général Délégué, le-la responsable des affaires juridiques intervient en lien fonctionnel étroit avec l'ensemble des directeurs de pôle, afin de garantir la sécurité juridique des actes, des procédures et des décisions stratégiques de la Faculté S&H.

DESCRIPTIF DES ACTIVITÉS
- Suivre et mettre à jour les statuts et le règlement intérieur de la Faculté et de ses composantes ;
- Suivre la sécurisation des délégations de pouvoir et de signature de la Faculté et des composantes ;
- Contrôler les dossiers instruits par les directions en vue de leur inscription à l'ordre du jour du Conseil de Faculté ;
- Suivre les actes règlementaires (délibérations, arrêtés, décisions) de la Faculté et de ses composantes, depuis leur préparation, à leur approbation par les instances compétentes jusqu'à leur signature ;
- Assurer le secrétariat des instances facultaires (rédaction des procès- verbaux) en lien avec le secrétariat des instances centrales ;
- Archiver les délibérations des instances, les actes réglementaires et statuaires ;
- Veiller au bon déroulement des opérations électorales des instances facultaires et des conseils internes des composantes ;
- Prendre en charge le suivi institutionnel des mandats, des sièges vacants et l'installation des nouveaux élus ;
- Formaliser les circuits et les procédures induites par de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ;
- Assurer une pré-instruction des dossiers contentieux à propos desquels le Doyen est saisi pour signature ;
- S'inscrire dans la réalisation du projet de direction facultaire (simplification, sécurisation, subsidiarité, soutenabilité) ;
- Coordonner la circulation de l'information sur les activités administratives de la Faculté, communiquer avec les différentes structures de l'établissement et les partenaires extérieurs, informer et accompagner les interlocuteurs de la Faculté dans leurs démarches ;
- Instruire les demandes orales et écrites des élus, des personnels et des étudiants de la Faculté en lien avec les directions de pôle compétentes ;
- Mettre en oeuvre et assurer le suivi des procédures en matière de conventionnement.
- Rédiger, mettre en forme ou relire des courriers et documents complexes ;
- Instruire des dossiers techniques ou spécialisés pour préparer des décisions ;
- Préparer et contrôler l'ensemble des documents soumis à la signature du Doyen et du DGDF ;
- Proposer et concevoir des outils de gestion administrative, des procédures et des documents pour améliorer le fonctionnement de la direction ;
- Alimenter les bases de données, compléter les études/enquêtes, produire des tableaux de bord et en assurer le suivi ;
- Participer au développement du travail en réseau facultés/central et faculté/composantes.