Juriste d'Affaires Aides et Financement H/F Ademe

Le juriste est chargé d'apporter à l'ADEME les conseils nécessaires pour sécuriser l'ADEME dans ses actes juridiques et ses relations contractuelles avec les tiers et ainsi préserver ses intérêts moraux et financiers.
Il intervient par l'accompagnement aux opérationnels, la rédaction de clauses, contrats types ou de textes particuliers, par l'analyse juridique et conseils aux directions techniques et à travers les contrôles et validations des contrats de financement et supports juridiques établis par ailleurs au sein de l'ADEME.

- Prendre en charge l'analyse juridique, participer à l'instruction des projets, concourir à la rédaction des contrats de financement établis avec les entreprises ;

- Veiller au respect de la réglementation des aides d'Etat et des systèmes d'aides de l'ADEME ;

- Contribuer à la relecture des appels à projets (AAP), des appels à manifestation d'intérêt (AMI) et autres dispositifs d'aides et notamment en lien avec la décarbonation de l'industrie ;

- Assurer la validation juridique et le suivi de l'exécution des contrats et des avenants ;

- Participer aux actions de contrôle et de suivi des contrats et des actions (pré-)contentieuses, en concertation avec les autres services du Secrétariat Général et les services techniques ;

- Conseiller les directions opérationnelles de l'ADEME particulièrement en matière de décarbonation de l'industrie & d'hydrogène, dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositifs de financement liés au développement de l'hydrogène et à la décarbonation de l'industrie ;

- Rédiger les clauses spécifiques et élaborer des montages contractuels particuliers ;

- Animer, former les services opérationnels et assister plus généralement les équipes sur les aspects juridiques transversaux traités au sein de la Direction juridique.