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Instructeur des Autorisations du Droit des Sols H/F

Cte de Communes de la Plaine de L'ain

  • Ambérieu-en-Bugey - 01
  • CDD
  • 6 mois
  • Bac +2
  • Service public des collectivités territoriales
  • Exp. 6 mois min.
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Détail du poste

Sous la responsabilité de la responsable du service des ADS, vous effectuerez les missions suivantes :
Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme : certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager.
Information et renseignement des pétitionnaires ou mandataires.
Suivi des procédures d'instruction.
Analyse de la recevabilité des dossiers au regard du droit, saisie des données dans le logiciel métier.
Suivi de l'instruction dans les délais réglementaires, sollicitation des avis et des besoins d'expertise.
Rédaction des actes, rapports, observations et courriers, propositions de décision aux maires, suivis du dossier en fiscalité.
Déplacements ponctuels sur terrain et en mairie.
Participation à des réunions interprofessionnelles, suivi de la réglementation, formation continue.

Connaissances techniques :
Issu(e) d'une formation dans les domaines de l'urbanisme, du droit public, de l'aménagement du territoire ou équivalent, vous justifiez idéalement d'une expérience en matière d'instruction des autorisations du droit des sols.
Vous disposez de solides connaissances en urbanisme réglementaire et maîtrisez la lecture de plans, de cartes ainsi que les notions de surfaces et l'analyse du terrain.
Vous avez une bonne connaissance du cadre administratif et juridique (droit de l'urbanisme,
réglementation en vigueur, jurisprudence), et êtes en capacité de rechercher et d'appliquer les règles issues des documents d'urbanisme.
Vous faites preuve de qualités rédactionnelles avérées vous permettant de rédiger des actes administratifs, courriers . Enfin, vous maîtrisez les outils informatiques et êtes à l'aise avec l'utilisation de logiciels métiers (logiciel d'instruction, SIG.).

Savoir-faire et savoir être
Qualités organisationnelles et méthodologiques (planification, priorisation, respect des délais, gestion des urgences).
Réactivité, disponibilité, adaptabilité, aptitude à la polyvalence, veille et alerte, force de proposition.
Qualités relationnelles, travail en équipe et en transversalité, compréhension des enjeux et des différents acteurs.
Capacité d'autonomie et d'initiative, tout en tenant compte de la commande et en sachant rendre compte de son activité.
Sens des responsabilités et du service public, respect des textes à appliquer, veille réglementaire.

* Date limite de candidature : 31/05/2026
- Poste à pouvoir à compter du 03/06/2026
- Poste ouvert aux contractuels
- Durée du contrat : 6 mois
- Agent de catégorie B ou C - cadre d'emploi des techniciens territoriaux ou adjoints techniques territoriaux
- Temps de travail : temps complet 37h (25 jours CA / 12 jours ARTT) ou 35h
- Tickets restaurant, prestation du Comité National d'Action Sociale (CNAS)
- Participation de l'employeur à la cotisation mutuelle et prévoyance

Le profil recherché

Experience: 6 Mois - autorisations du droit des sols

Permis: B - Véhicule léger exigé

Qualification: Agent de maîtrise

Secteur d'activité: Administration publique générale

Publiée le 05/05/2026 - Réf : 207VZQF

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