Instructeur Droit des Sols - Grand-Orly Seine Bièvre T12 H/F

Structures de coopération territoriale

Rattaché.e à la responsable du service application du droit des sols, et au sein d'une équipe de 4 agents, l'instructeur.trice est chargé.e, pour le compte de 6 communes, de l'instruction et du suivi des dossiers d'autorisation du droit des sols.

Missions principales :
- L'examen de la recevabilité, du caractère complet du dossier,
- La rédaction de la lettre de majoration des délais ou d'incomplet dans le délai du 1er mois,
- La consultation des personnes publiques, services ou commission intéressés par le projet,
- L'examen technique du dossier,
- La rédaction du projet de décision,
- Le classement,

Le travail d'instruction doit être mené de façon transversale avec les services d'urbanisme de ces communes.
Formation assurée en interne.