Juriste France 2030 et Décarbonation H/F Ademe

Dans le contexte du plan « France 2030 », le juriste est chargé d'apporter à l'ADEME les conseils nécessaires pour sécuriser l'ADEME dans ses actes juridiques et ses relations contractuelles avec les tiers et ainsi préserver ses intérêts moraux et financiers.
Il intervient par l'accompagnement aux opérationnels, la rédaction de clauses, contrats types ou de textes particuliers, par l'analyse juridique et conseils aux directions techniques et à travers les contrôles et validations des contrats de financement et supports juridiques établis par ailleurs au sein de l'ADEME.

Participer à l'analyse juridique, à l'instruction des projets et aider à la rédaction des contrats de financement passés avec les bénéficiaires d'aides, en veillant au respect de la réglementation des aides d'Etat et des systèmes d'aides de l'ADEME ;

Contribuer à l'élaboration et à la relecture des appels à projets (AAP), appels à manifestation d'intérêt (AMI) et autres dispositifs d'aides en lien avec la décarbonation de l'industrie ;

Assurer la validation juridique et le suivi de l'exécution des contrats et des avenants ;

Participer aux actions de contrôle des contrats et de diagnostics des autres directions, en concertation avec les autres services du Secrétariat Général et les services techniques ;

Conseiller la Direction Entreprises et Transitions Industrielles de l'ADEME particulièrement en matière de décarbonation de l'industrie & hydrogène, dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositifs de financement liés au développement de l'hydrogène et à la décarbonation de l'industrie et intervenir sur les clauses et montages contractuels particuliers ;

Animer, former les services opérationnels et assister plus généralement les équipes sur les aspects juridiques transversaux traités au sein de la Direction juridique.