Responsable Service Foncier Droits des Sols Habitat Enseigne H/F

Commune de Rodez

Missions principales :

- Responsable des affaires foncières
- Mise en oeuvre de la politique foncière de la collectivité (cession, acquisition, déclassement du domaine public, ...)
- Conseil et expertise dans les domaines de la propriété, urbanisme et code de la voirie routière
- Conseil et expertise dans la gestion du patrimoine bâti de la collectivité
- Archivage des actes notariés - Tenue du registre des actes
- Réalisation des demandes d'estimation auprès du service des Domaines
- Chargé du Droit des Sols
- Administration des autorisations relatives au droit des sols.
- Participation aux travaux d'urbanisme normatif de l'Agglo, correspondant de l'Agglo dans les travaux normatif d'utilisation de l'espace.
- Gestion et suivi des contentieux en matière d'urbanisme et de droit des sols
- Assistance et conseil auprès des élus et des services dans la prévention du contentieux (
- Administration du Droit de préemption urbain et droit de priorité.
- Préparation et participation aux travaux de la CCID.
- Conseils sur projets d'aménagements urbains et patrimoniaux bâtis.
- Détermination et mise en oeuvre des processus d'aménagement sur zones non identifiées d'intérêt communautaire.
- Administration des aides municipales Habitat et suivi loi SRU.
- Veille juridique en matière d'urbanisme et d'aménagement.
- Coordination sécurité ERP / Accessibilité
- Assister et conseiller la commune de RODEZ et ses services dans la définition et la mise en oeuvre d'une politique de prévention des risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et d'amélioration de leur accessibilité :
- Conseil et assistance aux élus, à la direction, aux services, aux référents et aux exploitants d'ERP en matière de prévention des risques d'incendie et panique, et d'accessibilité
- Gestion administrative des dossiers d'ERP.
- Participation au groupe de visite de la sous-commission départementale de sécurité lors de visites d'établissements.
- Commission communale d'accessibilité : Secrétariat de la commission, Mise en oeuvre de l'inventaire des logements locatifs accessibles.
- Veille technique et réglementaire.

Lien étroit avec l'ensemble des partenaires oeuvrant dans le domaine du foncier et de l'urbanisme (Rodez Agglomération, service des domaines, UDAP, SDIS, notaires, géomètres expert, ...).

Lien très étroit avec le Maire, l'élu en charge de l'urbanisme et la Direction Générale (DGS/DGAS).

Profil :

- Connaissance Droit Public Général, droit des collectivités territoriales, de la propriété des personnes publiques, de l'urbanisme et de l'environnement
- Connaissance des enjeux et des évolutions de la réglementation sur la sécurité, l'accessibilité
- Capacité d'analyse et de synthèse. Analyse des situations à risque
- Capacité à travailler en autonomie et à prendre des initiatives, à anticiper et à déterminer des priorités
- Aptitude au management
- Maîtriser l'outil informatique
- Qualités relationnelles indispensables
- Rigueur et organisation
- Discrétion et confidentialité

Avantages collectifs au travail

- Prime de fin d'année (13ème mois)
- Titres restaurant (participation employeur de 50%)
- Participation à la mutuelle labellisée PREVOYANCE
- Participation à la mutuelle SANTE (convention de participation)
- Comité d'Action Sociale
- Forfait Mobilité Durable
- Régime indemnitaire RIFSEEP
- RTT

Rodez

Ville chef lieu du Département de l'Aveyron (26 000 habitants)

Rodez est une commune française du Midi de la France, au nord-est de Toulouse. Elle est la préfecture du département de l'Aveyron en région Occitanie,