Responsable des Affaires Juridiques - Nogent-Sur-Marne H/F

Communes

La Ville de Nogent-sur-Marne recrute :

Un Responsable des affaires juridiques et de l'assemblée H/F

Sous la hiérarchie de la Directrice Générale des Services, le responsable des affaires juridiques et de l'assemblée H/F conseille et assiste les services et les élus dans les prises de décision, pour la concrétisation et la sécurisation de leurs projets.
Le titulaire du poste organise et veille au bon déroulement des séances du conseil municipal et anime une équipe composée de trois agents.

Missions principales :

- Management et coordination de l'équipe (3 personnes),
- Conseil et assistance auprès des élus et de l'ensemble des services pour la concrétisation et la sécurisation de leurs projets,
- Organisation et sécurisation juridique du Conseil municipal et des commissions,
- Réalisation d'études et de montages juridiques complexes (baux emphytéotiques, division foncière, V.E.F.A. ou maîtrise d'ouvrage déléguée),
- Mode de gestion des services : concessions de service public, création de régies personnalisées, municipalisation de services,
- Suivi du contentieux soit en direct par la rédaction de mémoires et la représentation de la Commune lors des audiences, soit avec les avocats et les experts,
- Passation des marchés publics d'assurances, suivi et règlement des sinistres,
- Vente et acquisition de patrimoine immobilier, dons et legs,
- Gestion du patrimoine locatif (logements, baux commerciaux...),
- Veille juridique et mise en place d'un fonds de documentation,
- Gestion administrative et financière du service.