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Chargé·e d'Affaires Statutaires Instances et Relations Sociales H/F

Service Public

  • Paris 7e - 75
  • CDD
  • Bac +3, Bac +4
  • Bac +5
  • Service public d'état
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Les missions du poste

En tant que chargé-e d'affaires statutaires, instances et relations sociales au traitement des situations signalées, vous prendrez en charge les dossiers individuels relevant du périmètre du pôle, en lien avec la responsable, dans le respect du droit de la fonction publique.

Vous participer activement à la vie des quatre CAP et de la CCP de l'établissement et serez également en charge de renforcer les liens entre le pôle et les membres des CAP et CCP en leur apportant tout appui nécessaire pour garantir le bon déroulement des instances et en organisant des sessions de formations sur le fonctionnement de ces instances. Vous serez aussi l'interlocuteur privilégié des Présidents de CAP et CCP.

Vous serez plus particulièrement en charge de:

- Organiser et participer aux instances:Réunions préparatoires
Instances paritaires
- Participer à l'instruction de dossiers, à l'analyse des situations signalées et à la rédaction des actes en découlantRédiger l'ensemble des actes complexes liés à l'organisation des instances
- Evaluer les risques juridiques liés aux situations individuelles et formuler des préconisations
- Elaborer des supports de communication et de formation relatifs à l'activité du pôle
- Rendre compte de l'état d'avancement des dossiers à la responsable de pôle
- Mettre à jour les outils de suivi et mettre en place de nouveaux outils si nécessaire

- Traiter les recours administratifs liés à l'activité du pôle
- Conseiller et apporter une expertise auprès des acteurs RH de centre
- Assurer une veille des situations individuelles émergentes en lien avec les acteurs des centres, de la DRH ainsi que de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)
- Participer à l'élaboration et la réalisation du bilan d'activité du pôle

Formation recommandée: Licence/master en droit public

Connaissances souhaitées:

Droit de la fonction publique
Organisation et fonctionnement de la recherche et enseignement supérieur en France
Dispositions règlementaires
Techniques de rédaction administrative
Formation en VSS appréciée
Expérience appréciée:

Aptitudes recherchées:

Rigueur et fiabilité
Discrétion professionnelle
Travail en équipe et en collaboration avec des interlocuteurs internes comme externes
Bonnes qualités rédactionnelles et relationnelles et bonne capacité d'écoute
Maîtrise des outils de bureautique et logiciels spécifiques

Vous serez accueilli(e) au sein de la Direction des Ressources Humaines, dans le Département Administration du Personnel qui regroupe 6 pôles d'activités dont le Pôle Instances Disciplinaires et individuelles.

Ce pôle a notamment en charge l'analyse et l'expertise des situations signalées en lien avec la Cellule d'accompagnement des situations complexes, la direction des affaires juridiques, des acteurs RH de centre et de départements, de la ligne managériale des entités de recherche. Il prend à sa charge la constitution des dossiers et toute organisation matérielle en vue de soumettre à l'avis des instances paritaires relatives aux situations individuelles (CAP et CCP). Il est le référent national dans l'appui aux acteurs Ressources Humaines des différents centres de recherche pour l'instruction des dossiers et formule des recommandations pour le traitement des situations individuelles pour lesquelles il est sollicité. Il est garant de la sécurisation de la procédure et évalue tout risque juridique, associé.

ENTRE26K ET 39 € BRUT/ AN

Publiée le 09/01/2026 - Réf : 2025-2092498

Chargé·e d'Affaires Statutaires Instances et Relations Sociales H/F

Service Public
  • Paris 7e - 75
  • CDD
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