Responsable des Affaires Juridiques et des Assemblées - Joinville·le-Pont H/F

Communes

Rattaché(e) au DGA Ressources, le responsable assure les activités suivantes :

Sécurisation des actes et des procédures de la collectivité

· Rédaction des arrêtés et des délibérations complexes avec enjeux juridiques
· Mise en place de procédures et de modèles
· Rédaction de conventions et règlements en collaboration avec les services concernés
· Suivi du renouvellement des conventions, baux et arrêtés récurrents
· Rédaction de notes juridiques sur saisine des services
· Conseil aux services sur tout sujet ayant trait à l'organisation et la gestion des services publics

Contentieux
· Réponses aux recours gracieux et rédaction de mémoires en défense,
· Lancer les procédures de péril et de référé préventif
· Suivi des contentieux dans lesquels la collectivité est impliquée et relation avec les avocats

Autres missions
· Supervision des tâches administratives du chargé de l'administration générale (signature des actes, réalisation des formalités de publicité et notification, préparation et tenue des instances municipales et du CCAS, gestion des archives, gestion et suivi des assurances, tenue des registres et du recueil administratif des actes etc.)
· Supervision des tâches d'expertise du juriste en charge des assemblées et des assurances
· Veille juridique et tenue de la base de données juridique (RH, marchés publics, administration générale, urbanisme,...)
· Gestion et suivi du budget du service
· Planification de l'activité du service, gestion des congés et pilotage de l'équipe

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o094251219001628-responsable-affaires-juridiques-assemblees?pk\_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".