Responsable des Affaires Juridiques - Sdis de Manche H/F

Services départementaux d'incendie et de secours

Affecté(e) à l'état-major à SAINT-LÔ et placé(e) sous l'autorité directe du directeur du SDIS de la Manche, vous êtes, en qualité de juriste, en charge de la veille juridique, de la gestion et de la sécurisation des actes (délibérations, arrêtés, conventions, ...) produits par l'établissement sur l'ensemble de ses domaines d'activité ainsi que de la gestion des contentieux.

Vos principales missions seront les suivantes :
- Assistance et conseil juridique auprès de la direction et des groupements ;
- Assistance aux services lors des expertises (assurances, contentieux) ;
- Rédaction des notes d'analyse, d'expertise, de synthèse et préconisations sur les problématiques posées par les services et de notes de service à destination du personnel du SDIS concernant des problématiques juridiques ;
- Rédaction d'actes et vérification des actes rédigés par les services, notamment dans le cadre du travail
des assemblées (bureau et conseil d'administration) ;
- Gestion des dossiers contentieux et précontentieux : rédaction de mémoires en défense et de requêtes, de décisions suite à un recours administratif, élaboration d'une stratégie contentieuse. Le cas échéant, travailler en relation avec les avocats ;
- Préparation des conseils de discipline ;
- Proposition de modernisation et de simplification des procédures en conformité avec le droit ;
- Élaboration d'une veille juridique et de l'actualité s'y rapportant et diffuser aux services de
l'établissement.