Instructeur des Autorisations du Droit des Sols - C.C. Pevele - Carembault 40 000 BTS H/F

Fonction publique Territoriale

Pévèle Carembault, Communauté de communes de 97 000 habitants, 140 agents permanents, située à proximité de grandes agglomérations recrute Un instructeur des autorisations du droit des sols (H/F)
Cadre d'emploi des rédacteurs ou techniciens (cat. B)

Sous la responsabilité de la cheffe de service, vos missions seront de traiter les demandes d'autorisation de la réception du dossier au service jusqu'à l'envoi du projet d'arrêté à la commune concernée.

Suivi administratif des dossiers : transmission des dossiers aux organismes extérieurs à consulter, gestion des délais à chaque étape d'instruction, tri des pièces réceptionnées pour chaque dossier et classement, rédaction des courriers et arrêtés ;

Suivi technique des dossiers : vérification de la complétude et instruction des dossiers présentant un niveau de difficulté simple à complexe (collectifs ; permis d'aménager ; dérogations PLU ; ERP ; etc...), repérage et lecture des plans de zonage et de servitudes cartographiques, lecture, interprétation et application des règlements d'urbanisme opposable à chaque dossier ;

Assistance aux communes : concernant les dossiers dont l'instructeur est en charge (retranscription des avis des services techniques, explication de courriers ou arrêtés...), et les questions relatives au logiciel, à l'urbanisme. Animation de réseau avec la responsable de service (participation à des formations, à des réunions etc) ;

Actions transversales : suivant l'expertise et l'appétence de l'agent, il lui sera confié des actions transversales venant enrichir et compléter le travail d'instruction du service comme par exemple la prise en compte des enjeux environnementaux dans les propositions d'arrêté, la dématérialisation des actes ADS, le suivi de la démarche d'élaboration du PLUI (notamment dans la phase de rédaction du règlement), la création de divers d'outils ...