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Responsable Affaires Juridiques et Foncières - les Hauts d'Anjou H/F Fonction publique Territoriale

Les Hauts-d'Anjou - 49
Fonctionnaire
Résumé de l'offre
  • Bac +3, Bac +4
  • Bac +5
  • Service public des collectivités territoriales

Détail du poste

Le/la Responsable des affaires juridiques et foncières conseille les élus et les services, en apportant en amont et pendant l'exécution de chaque projet une expertise juridique dans les domaines variés du droit et de la gestion foncière. Il/elle participe à la rédaction des actes et des contrats, anticipe le risque juridique et gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Il/elle effectue une veille juridique.

Sous l'autorité du Directeur Général des Services, vous aurez pour missions la sécurisation des actes juridiques, l'assistance et le conseil juridique aux services, la gestion des contentieux, ainsi que la gestion des affaires foncières de la collectivité.

Consultez le détail complet de l'offre sur la page http://www.emploi-territorial.fr/details\_offre/o049250716001052-responsable-affaires-juridiques-foncieres?pk\_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Le profil recherché

Diplômes et expériences requis :
- Formation juridique niveau Bac +3 minimum
- Maîtrise de l'outil informatique, bureautique et logiciels métiers
- Expérience souhaitée sur des missions équivalentes

Savoirs / Savoirs faire :
- Maîtrise de l'environnement institutionnel et des collectivités territoriales
- Maîtrise du droit public et du droit pénal des affaires publiques
- Maîtrise du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
- Bonne connaissance des procédures de contentieux
- Bonne connaissance des procédures foncières (acquisitions, cessions, expropriations, préemptions, etc.) et en droit de la propriété (personnes publiques et privées, servitudes, etc.)
- Connaissance des acteurs du foncier et de leurs modes d'intervention
- Connaissance de la réglementation de la commande publique
- Techniques de communication et de négociation
- Maîtrise des techniques de recherches documentaires
- Respect des délais et des échéances

Savoirs être :
- Sens du service public et goût pour le travail partenarial
- Esprit méthodique et rigoureux
- Aisance relationnelle, devoir de réserve, sens de l'écoute et diplomatie
- Capacités rédactionnelles

Infos complémentaires

Traitement indiciaire et régime indemnitaire (IFSE).

Responsable Affaires Juridiques et Foncières - les Hauts d'Anjou H/F
Fonction publique Territoriale
  • Les Hauts-d'Anjou - 49
  • Fonctionnaire
Publiée le 17/07/2025 - Réf : O049250716001052

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