Emploi Assesseur

… un portefeuille d'environ 200 dossiers à forte évaluation ou jugés sensibles selon une répartition géographique de leur inscription :…

… ; - à la rédaction des conclusions qui seront plaidées devant le juge . 3. Participation à la gestion des litiges consommateurs : - ;…

… exerce plus de 1500 mesures de protection judiciaire confiées par le juge des tutelles, dans le respect des droits et libertés de la …

… juridique des majeurs (tutelle, curatelle, mandat spécial.) confiées par le juge des Tutelles en application de la Loi du 05.03.2007 …

… textes et délais. - Appui juridique au Président et aux juges - Mise en forme et relecture des actes judiciaires, traçabilité des …

… de service relatives aux CAP/DC/TAP - Etablit les ordonnances du juge d'application des peines lors des CAP - Assure le traitement ou…

… non Durant la CAP: - La saisie des décisions rendues par le juge de l'application des peines - Le repérage des personnes détenues de…

… - Services ayant des agents assermentés - Parquet - Avocats - Juges - Service de la Médiation Pénale - Trésorerie de RENNES -…

… au nom des personnes retenues, auprès des juridictions judiciaire ( Juge des libertés et de la détention, Cour d'appel de Paris) et…

… juridiques au nom des personnes retenues, auprès des juridictions judiciaire ( Juge des libertés et de la détention, Cour d'appel) et…

… de protections civiles, juridiques et/ou sociales décidées par le juge des tutelles sur un secteur géographique déterminé incluant …

… la l'attaché de justice peut recevoir délégation de signature du juge en matière amiable (injonction à -rencontrer un médiateur ou un…

… déclaration d'impôts) - Rendre compte au responsable de service et aux juges , au travers d'écrits professionnels 50 % soit 16 30…

… oeuvre les mesures de protection juridique confiées à l'UDAF74 par le Juge des contentieux de la protection. Selon le type de mesure…

… spécial, mesure d'accompagnement judiciaire, etc.) confiées par le juge des Tutelles. Assister ou représenter la personne protégée de…

… des rendant compte de cet accompagnement, assurer le lien avec les Juges des Tutelles, o Participer à la régulation de situations de…

… l'UDAF - Vous êtes l'interlocuteur des partenaires locaux et des juges - Vous impulsez et formalisez les partenariats techniques - à…

… d'exercer des mesures de protection confiées à l'ATIMP44, par le Juge des Tutelles, dans le respect des obligations légales liées aux…

… en oeuvre des mesures judiciaires confiées par le parquet, les juges d'instruction, les juges des libertés et de la détention, ainsi …

… mandat spécial, mesure d'accompagnement judiciaire, etc.) confiées par le juge des Tutelles. Assister ou représenter la personne…