Juriste - Tarare H/F Communes
- Tarare - 69
- Fonctionnaire
- Télétravail partiel
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Dans un contexte de profusion et de complexité règlementaire, la sécurisation des actes et des procédures est devenue un enjeu majeur pour toutes les collectivités.
Pour y répondre, la ville de Tarare recherche un juriste. Placé auprès de la direction générale adjointe des services, vous jouerez un rôle transversal et polyvalent d'accompagnement juridique auprès de la direction et des différents services.
Vos missions principales seront les suivantes :
- Conseil juridique à destination des services :
- Rédiger les notes et consultations juridiques
- Rédiger les correspondances, les actes et/ou les conventions à la demande des élus et de la direction générale
- Assurer la sécurisation des correspondances, actes et conventions rédigées par les services
- Porter une assistance juridique aux services dans le cadre de l'élaboration de leurs projets
- Conseiller en matière de contrats publics complexes
- Gestion des dossiers précontentieux et contentieux :
- Traiter et suivre les précontentieux et contentieux de la Ville
- Rédiger les notes informatives destinées au Maire et à l'élu concerné à la naissance du contentieux
- Rédiger les correspondances, les requêtes introductives d'instance, de mémoire, etc.
- Mettre en état les dossiers et recueil des pièces à communiquer
- Assurer la relation avec les juridictions (greffe et magistrats)
- Suivre les dossiers contentieux confiés aux avocats : validation des projets de requêtes, assignations, mémoires
- Rédiger les comptes rendus au Maire et à l'élu concerné sur l'issue de chaque procédure contentieuse, en indiquant les voies de recours possibles et les chances de succès de l'exercice d'un tel recours
- Suivre l'exécution des décisions de justice
- Veille juridique
- Missions secondaires :
- Participation à l'organisation de l'assemblée délibérante (logiciel Adel)
- Gestion et instruction de sinistres d'assurance complexes
- Suivi du RGPD
Le profil recherché
Formation supérieure en droit public
Très bonne connaissance de l'environnement normatif des collectivités territoriales et du cadre juridique d'élaboration de leurs actes
Rigueur et méthode, autonomie, éthique et assiduité
Sens de l'écoute et capacité d'analyse et de synthèse, faculté à mener des recherches juridiques et à maîtriser les sources de documentation,
Faculté à prendre des initiatives et à être force de proposition, sens des priorités, aptitude à gérer les délais
Le contrat proposé est à durée déterminée d'une année.
Les conditions de rémunération sont les suivantes : Rémunération statutaire sur le grade d'attaché territorial catégorie A + régime indemnitaire + titres restaurant + participation mutuelle et prévoyance.
L'abonnement transport est pris en charge à 75%.
La semaine de travail peut être organisée sur 4.5 jours avec une possibilité de télétravail jusqu'à 1.5 jour par semaine. Une réflexion est par ailleurs en cours pour développer la semaine de 4 jours dans la collectivité.
Publiée le 10/11/2026 - Réf : O069261109000012
