Instructeur du Droit des Sols Chargé du Contentieux et des Questions Juridiques H/F Etablissements publics de coopération intercommunale
- Tremblay-en-France - 93
- Fonctionnaire
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Gérer l'instruction des dossiers d'urbanisme et les contentieux pour les communes membres.
- Instruction des demandes d'urbanisme :
- Assure l'instruction des dossiers à enjeux ainsi que leur gestion administrative
- Assure l'information des demandeurs sur les dossiers en cours
- Droit, contentieux et infractions :
- Assiste les communes dans la gestion de leur contentieux en urbanisme
- Rédige les procès-verbaux à la demande du Maire des communes sous convention
- Joue le rôle de médiateur envers les Communes
- Procède au récolement des conformités obligatoires
- Participe ponctuellement à l'analyse réglementaire des documents d'urbanisme.
Le profil recherché
Savoirs :
- Formation initiale supérieure en urbanisme, architecture, droit public ou équivalent
- Maîtrise de la réglementation en matière d'urbanisme et d'instruction des autorisations du droit des sols
- Expérience dans un poste similaire souhaitée
- Assermentation en droit de l'urbanisme souhaitée
- Permis B.
- Savoir-faire :
- Maîtrise des documents techniques (lecture des plans d'architecte, plans de récolement, plans topographiques) et des outils informatiques
- Instruction administrative et technique des dossiers
- Maîtrise des outils informatiques et plus particulièrement des logiciels de gestion du droit des sols
- Savoir-être
- Organisé, autonome dans la gestion des dossiers
- Savoir travailler en équipe et disposez de réelles qualités relationnelles
- Réactif, doté de bonnes capacités d'écoute, d'analyse, vous possédez une aisance rédactionnelle
- Disponibilité et flexibilité par rapport aux attentes de la hiérarchie et des communes
- Sens du service public
Publiée le 23/10/2026 - Réf : O095261019001413
