Comptable Public - Responsable du Service Publicité Foncière et Enregistrement de Besançon H/F Service Public
- Doubs - 25
- Fonctionnaire
- Bac
- Service public d'état
Les missions du poste
Le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE) de Besançon est piloté par un cadre A+, accompagné par un adjoint de catégorie A. Le service est composé de 9 contrôleurs et de 7 agents administratifs et 1 apprenti.
Les principales missions du SPFE sont :
- l'enregistrement et la conservation des actes notariés relatifs aux mutations immobilières (ventes, donations, hypothèques, etc.) ; - la mise à jour du fichier immobilier, qui retrace l'historique juridique des biens immobiliers et permet d'identifier les titulaires des droits réels ;
- le contrôle de la régularité fiscale des actes soumis à enregistrement, en s'assurant du paiement des droits afférents ;
- la délivrance d'informations juridiques aux usagers (notaires, administrations, particuliers), telles que les états hypothécaires, certificats de propriété ou copies d'actes ;
- la sécurisation des transactions immobilières, en rendant les droits opposables aux tiers et en prévenant les risques de fraude;
- la mission d'enregistrement qui recouvre la réception des actes et déclarations (déclarations de succession, déclarations de don ), leur analyse, la liquidation des droits qui en découlent (droits d'enregistrement à titre onéreux ou gratuit, impôt sur la plus-value des résidents et non-résidents) et la ventilation comptable de ces impôts.
Le responsable du SPFE accompagne la mise en oeuvre des orientations stratégiques du service: en particulier, la maîtrise des délais de publication et d'enregistrement, la qualité du fichier immobilier et le contrôle interne rigoureux des opérations du service. Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude, le responsable garantit les bonnes liaisons avec le service de contrôle patrimonial. Le responsable du SPFE devra veiller à accompagner le changement au sein du service et auprès de ses partenaires : déploiement de TDT (traitement des données télé@ctées), E-enregistrement, projet GESFIE),relations avec le SAPF.
Le profil recherché
- Compétence managériale confirmée : de la pédagogie, de l'écoute et un état d'esprit positif et constructif.
- Sens de l'organisation et des priorités : pour garantir le respect des délais et garantir la qualité des travaux, le / la responsable devra faire preuve d'un sens avéré de l'organisation et des priorités
- Qualités relationnelles : le poste proposé implique des échanges avec de multiples interlocuteurs (usagers, notaires, avocats, géomètres, etc.)
- Rigueur et maîtrise des risques : le responsable de service est le garant de la déclinaison d'un plan de contrôle interne adapté aux enjeux du service, et actualise régulièrement son organisation selon les nouveaux risques identifiés (suppléance, séparation des tâches sensibles, actualisation régulière de l'organigramme fonctionnel du service)
- Ouverture pour la modernisation de nos méthodes de travail : le responsable de service utilisera et assurera la promotion des outils innovants dans l'exercice de ses missions (Openlab, Novae, Tchap), il accompagne son service dans la mise en place de ces outils, qui constituent l'un des leviers de transformation des métiers du SPFE
Au sein de la DGFIP, l'emploi est un Poste Comptable catégorie C2-1. Sont ainsi éligibles: - les inspecteurs principaux des finances publiques (IPFiP) ; - les inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe (Idiv FiP HC) ; - les inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale remplissant les conditions statutaires pour postuler à la hors classe (Idiv FiP CN ayant atteint le 3ème échelon et comptant 4 ans de service effectifs dans leur grade).
Les conditions statutaires s'apprécient au 31 décembreN-1 (N étant l'année de prise de poste). Pour les fonctionnaires hors DGFIP: selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.
Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.
Bienvenue chez Service Public
La direction départementale des finances publiques du Doubs compte 618 Equivalent Temps Plein au 01/01/2026. La direction est organisée autour de 2 pôles métiers « Pilotage et animation du réseau - Gestion et service aux publics » et « Expertise et Opérations de l'Etat » et d'un Secrétariat général, tous trois sous la direction d'un Administrateur de l'Etat. Elle dispose de 23 services territoriaux (4 services des impôts des particuliers, 2 services des impôts des professionnels, 1 PRS, 5 services de contrôle fiscal, 2 services de publicité foncière et de l'enregistrement, 1 service départemental des impôts fonciers, 6 services de gestion comptable, 1 trésorerie hospitalière et la paierie départementale. 14 Conseillers aux Décideurs Locaux complètent cette organisation.
La DDFIP héberge également des services supra départementaux (Centres de gestion financière blocs 2 et 3 ; un Pôle d'évaluation domaniale et un Pôle de Recettes Non Fiscales) et 2 services relocalisés (Centre des Payes de l'État et Pôle National de Contrôle à Distance).
La DDFIP du Doubs est comptable assignataire des opérations de dépenses et de recettes d'une partie des services déconcentrés de l'État à l'échelon régional.
Publiée le 10/09/2026 - Réf : MEF_2026-32656
