Référent Réglementaire Transferts Transfrontaliers de Déchets H/F
Service Public
- Metz - 57
- Fonctionnaire
- Bac +5
- Service public d'état
Les missions du poste
En tant que référent réglementation et contentieux du Pôle, vous êtes l'expert national de la réglementation relative aux transferts transfrontaliers de déchets (règlement (UE) n° 2024/1157 notamment) et de la réglementation relative au recyclage sûr des navires (règlement (UE) n° 1257/2013). Vous êtes également amené à vous appuyer sur d'autres textes européens relatives aux déchets (directive cadre déchets, règlement VHU, etc.) ou nationaux.
Vous aurez en charge les missions ci-dessous :
-suivre les procédures contentieuses sur les transferts transfrontaliers de déchets en lien avec les autorités compétentes d'autres pays le cas échéant et en collaboration avec l?unité « appui aux contrôles » ;
-assurer une mission de conseil et d'expertise juridique dans le domaine des transferts transfrontaliers de déchets, avec l?appui de la DAJ (Direction des Affaires Juridiques) ;
-participer à l'élaboration de textes normatifs au niveau national, européen et international ;
-instruire les demandes déposées par les industriels c'est à dire contrôler les justificatifs, demander des compléments et gérer les réponses apportées ;
-préparer les décisions relatives aux demandes de transferts transfrontaliers de déchets (consentements) ;
-assurer la vérification au second niveau des dossiers préparés par les instructeurs et prendre en charge certaines tâches ou dossiers sensibles ;
-instruire les demandes de consentement préalable des installations de traitement en sollicitant notamment les DREAL-ICPE ;
-accompagner les industriels dans la constitution de leurs dossiers de transferts transfrontaliers de déchets en participant à la hotline notamment ;
-participer aux réunions du pôle et éventuellement à différents colloques ou formations
Le pôle compte actuellement 18 agents répartis comme suit :
-un chef de pôle, 2 adjointes et 3 assistantes
-une Unité « Communication - Formation »
-une Unité « Appui aux Contrôles »
-une Unité « Juridique - Contentieux »
Le chargé de mission aura la responsabilité de l'unité « Juridique - Contentieux », en lien avec le Chef de Pôle.
Ce poste conduit à rencontrer de nombreux interlocuteurs institutionnels (DAJ, DREAL, douanes, gendarmerie, police, interlocuteurs communautaires et internationaux...) et externes (fédérations professionnelles, entreprises, collectivités...).
Le profil recherché
-Avoir une connaissance de l'organisation administrative
-Avoir si possible une formation juridique et savoir manipuler les textes règlementaires et être capable d'en tirer des analyses
-Avoir si possible des connaissances sur la réglementation installations classées et déchets pour mieux appréhender les transferts transfrontaliers de déchets (formation continue et compagnonnage possible)
-Avoir le sens de la pédagogie
-Être à l'aise avec l'informatique
-Disposer de connaissances en anglais serait un plus
Compétences transversales :
-Avoir l'esprit critique, d'analyse et de synthèse
-Savoir évaluer les enjeux
-Savoir être réactif
Compétences relationnelles :
-Avoir le sens des relations humaines et du travail en équipe
-Avoir le sens du service public
Les compétences nécessaires pourront être acquises par formation interne (sur l'instruction, les déchets, la règlementation applicable...). Du compagnonnage / travail en binôme sera également prévu.
Le poste convient à un profil technique ou administratif
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Il gère ainsi les demandes de TTD déposées par les industriels qui souhaitent exporter vers l'étranger ou importer en France leurs déchets : les agents du pôle assurent l?instruction de ces demandes, c'est-à-dire qu'ils contrôlent les justificatifs déposés et assurent l'accompagnement des industriels afin que la règlementation soit respectée. A noter que le dépôt des dossiers se fait dans un logiciel dédié nommé GISTRID (Gestion par Internet du Suivi des Transferts Internationaux de Déchets).
Publiée le 01/09/2026 - Réf : 2026-2395760
