Juriste H/F

Poulet Braise

Dans le cadre du développement de notre Groupe, nous recherchons un(e) Juriste Droit des Affaires / Franchise. Rattaché(e) au Responsable du Pôle Juridique, vous intervenez en véritable partenaire des équipes opérationnelles et accompagnez le Groupe sur l'ensemble de ses enjeux juridiques, contractuels et de conformité.

Vos missions
Réseau de franchise et contrats de distribution

Vous intervenez sur l'ensemble des problématiques liées à notre réseau de distribution et de franchise :

Veiller au respect de la réglementation applicable aux contrats de distribution (franchise, licence, référencement) ;
Assurer la mise à jour des Documents d'Information Précontractuelle (DIP) et leur transmission aux partenaires ;
Rédiger, négocier et sécuriser les contrats de franchise, protocoles d'accord, protocoles transactionnels, lettres d'intention, accords de confidentialité et tout document contractuel nécessaire à la relation avec les franchisés en France ;
Rédiger et négocier les contrats fournisseurs et prestataires ;
Gérer les dossiers précontentieux et contentieux en lien avec les partenaires commerciaux.
Propriété intellectuelle, droit de la consommation et concurrence

Vous contribuez à la protection des actifs immatériels du Groupe et accompagnez les équipes sur les sujets réglementaires :

Gérer le portefeuille de marques en collaboration avec les conseils externes (dépôts, renouvellements, oppositions, négociations de protocoles transactionnels) ;
Traiter les dossiers de contrefaçon et de concurrence déloyale (mises en demeure, suivi des procédures contentieuses) ;
Conseiller les équipes opérationnelles, notamment en matière de droit de la consommation ;
Assurer une veille juridique et réaliser des recherches ainsi que des notes de synthèse sur les évolutions législatives et jurisprudentielles ;
Élaborer et mettre à jour les modèles de documents juridiques.
Droit des sociétés (Corporate)

En lien avec la Direction Administrative et Financière, vous participez à la gestion juridique des sociétés du Groupe :

Suivre les opérations de réorganisation intra-groupe ;
Préparer les procès-verbaux d'assemblées générales, la documentation juridique et les contrats financiers intra-groupe ;
Assurer le suivi des formalités légales des sociétés.
Compliance et protection des données

Vous participez au déploiement et au suivi de la politique de conformité du Groupe :

Veiller à la conformité du Groupe au RGPD ;
Assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle ainsi que la conformité des contrats ;
Concevoir et animer des supports de sensibilisation et de formation sur les sujets juridiques impactant les activités du Groupe ;
Réaliser un reporting régulier auprès du Groupe sur les sujets de conformité et de risques juridiques.
Profil recherché
Formation supérieure en droit des affaires (Master 2 ou équivalent).
Expérience significative en entreprise ou en cabinet, idéalement dans un environnement de franchise, de distribution ou de commerce de réseau.
Excellentes compétences en rédaction et négociation contractuelle.
Solides connaissances en droit de la distribution, droit des contrats, propriété intellectuelle, droit des sociétés, RGPD et droit de la consommation.
Esprit d'analyse, autonomie, rigueur et sens de l'organisation.
Excellent relationnel et capacité à travailler en transversalité avec des interlocuteurs variés.
La maîtrise de l'anglais juridique constitue un atout.
Pourquoi nous rejoindre ?

Rejoindre notre Groupe, c'est intégrer une entreprise dynamique en pleine évolution, où vous occuperez un poste polyvalent avec une forte dimension opérationnelle. Vous participerez activement à la sécurisation juridique de projets stratégiques et serez un véritable partenaire des équipes métiers.

Nous recherchons un(e) juriste engagé(e), curieux(se) et force de proposition, souhaitant évoluer dans un environnement stimulant