Responsable du Service Affaires Juridiques et Assemblées - Roannais Agglomeration H/F Etablissements publics de coopération intercommunale
- Roanne - 42
- Fonctionnaire
- Télétravail partiel
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Responsable du service Affaires juridiques et Assemblées
Catégorie A : grade d'Attaché
Recrutement par voie statutaire, ou à défaut contractuelle
(Article L332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique)
Occupant une place centrale au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, le territoire roannais offre une qualité de vie exceptionnelle. A une heure des grandes métropoles, Roannais Agglomération conforte au quotidien son cadre de vie et ses secteurs d'excellence - gastronomie, numérique, agroalimentaire, textile, mécanique... Pour cela, Roannais Agglomération peut compter sur ses 40 communes comprenant 101 302 habitants.
REJOIGNEZ-NOUS !
Vous souhaitez bénéficier d'un cadre de vie exceptionnel, travailler en lien avec des élus investis et avec des collègues engagés ? Alors venez rejoindre notre équipe et mettre votre énergie au service d'un territoire dynamique et innovant !
Au sein du Pôle Prospective et Ressources Internes, sous l'autorité du Directeur Juridique, Assemblées, Commande publique, vous encadrez une équipe de 3 agents.
VOS MISSIONS
1/ Management du service
- Mettre en oeuvre les objectifs fixés par la direction
- Animer, piloter et suivre les activités des agents
- Prendre en charge les dossiers à enjeux et/ou transversaux de la direction
- Gérer les tableaux de bord et les bilans d'activités du service
2/ Organisation et suivi des instances délibératives
- Etablir et suivre les procédures internes pour la préparation des instances délibératives
- Mettre au point les ordres du jour et les dossiers en lien avec l'ensemble des directions, dans une logique de pré-contrôle de légalité
- Organiser et participer aux séances
- Suivre les instances délibératives : procès-verbaux, transmission au contrôle de légalité...
- Co-piloter le projet de dématérialisation des actes
3/ Gestion des affaires juridiques
- Garantir la sécurité juridique des actes de la collectivité : arrêtés, délibérations, conventions, etc.
- Apporter une expertise juridique aux élus et aux services dans tous les domaines du droit
- Accompagner les services dans la recherche de solutions à des problématiques d'ordre juridique
- Assurer la coordination et le suivi des contentieux et des procédures impliquant l'agglomération
- Mettre en place une veille juridique transversale
4/ Gestion des assurances
- Passer et actualiser les contrats
- Superviser la gestion et le suivi des sinistres, prendre en charge les dossiers complexes
Le profil recherché
VOS ATOUTS
Les indispensables
- Master 2 en droit public ou équivalent
- Expérience similaire exigée en collectivité ou établissement public
- Permis B recommandé pour déplacements sur sites
Connaissances et compétences
- Connaissance approfondie des missions et compétences des EPCI, des instances et processus de décision
- Maîtrise des règles et procédures contentieuses
- Connaissance du fonctionnement des assurances
- Rédaction de notes, d'actes administratifs unilatéraux et contrats
- Capacité à encadrer, organiser et coordonner l'activité du service
- Aptitude à travailler en équipe et en transversalité
- Aisance rédactionnelle avérée
Qualités
- Sens du service public et devoir de réserve
- Disponibilité
- Autonomie et rigueur
- Force de proposition et prise d'initiatives
- Excellent relationnel : travail en équipe et esprit de cohésion
- Ecoute, aptitude au dialogue et à la pédagogie
BON À SAVOIR
Poste à pourvoir à partir de novembre 2026
Horaires
- 38 heures hebdomadaires
- Participation aux instances organisées habituellement les jeudis midi et soir
- Flexibilité horaire en période de préparation des instances
Rémunération
- Rémunération statutaire
- Régime indemnitaire : IFSE mensuelle + IFSE annuelle + Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Avantages
- Semaine de 4,5 jours
- Horaires ouvrant droits à 17 jours de RTT
- Télétravail possible 1.5 jours par semaine, soumis à validation hiérarchique
- Formations pour renforcer vos compétences
- Carte ticket restaurant
- Participations, sur contrats labellisés, à la mutuelle santé et à la mutuelle prévoyance
- Participation aux frais de garde d'enfants
- CNAS (Comité National d'Action Sociale)
- Participation aux frais de transports à hauteur de 75% (transports publics, locations de vélos)
- Adhésion possible à l'amicale du personnel
Lieu d'exercice : Siège de Roannais Agglomération, 63 rue Jean Jaurès, 42300 Roanne
Publiée le 07/09/2026 - Réf : O042260804001526