Chargé Etat-Civil - Mairie de Saint Alban H/F

Communes

La chargé état civil instruit et constitue les actes d'état-civil, enregistre et délivre des documents administratifs
Elle optimise et développe les activités relatives à l'état civil.

1. Etat civil
- Confectionner les registres de l'Etat Civil, rédiger les tables des registres, et les tables décennales
- Conserver les registres et les pièces annexes
- Renseigner, accompagner les administrés sur les démarches à effectuer pour les dossiers d'Etat Civil et de Population,
- Rédiger et assurer la délivrance des actes d'état civil (reconnaissance parentale, naissance, mariage, décès, ...),
- Tenir à jour les registres d'état civil, établir et mettre à jour les livrets de famille
- Instruire et préparer des baptêmes civils, enregistrer des PACS, des certificats de concubinage, des dossiers de mariage, changement de nom et prénom
- Etablir les rectifications administratives et reconstitution d'actes,
- Apposer les différentes mentions marginales, et les différentes rectifications administratives
- Assurer la veille juridique et la sécurisation administratives des actes
- Transmettre les informations à l'INSEE et l'ARS
- Assurer les différentes permanences hebdomadaires
2. Funéraire
- Renseigner et accompagner les administrés, les familles endeuillées sur les différents types de concessions
- Procéder à la vente de concessions
- Effectuer les rétrocessions, les renouvellements des concessions arrivées à échéance, procéder à la reprise de concession, élaborer les actes de notoriété
- Assurer la rédaction des actes idoines (permis d'inhumations/exhumations, autorisation fermeture cercueils)
- Elaborer le règlement intérieur du cimetière
- Effectuer la révision des nouveaux tarifs et élaborer la délibération
- Assurer la veille juridique et la sécurisation administrative
- Participer à la procédure de reprises de concession
- Gérer le contentieux
- Assurer le suivi de l'activité funéraire
3. Organisation du suivi de la liste électorale et des scrutins
Suivi des listes électorales :
- Gérer les modifications des données électorales
- Procéder aux inscriptions et aux radiations
Organiser le scrutin :
- Définir l'organisation des bureaux de vote
- Contrôler la qualité des documents collectés et les procédures liées au scrutin (dépouillement)
- Participer aux commissions de révision des listes électorales
- Effectuer la veille juridique
- Gérer le contentieux
Jurés d'assises :
- Organiser le tirage au sort et la transmission au TGI