Juriste Contrats et Propriété Intellectuelle - Montpellier - CDD H/F

INRIA

Juriste contrats et propriété intellectuelle (H/F) - Montpellier - CDD 12 mois

Type de contrat : Mobilité ou CDD

Contrat renouvelable : Oui

Niveau de diplôme exigé : Bac +5 ou équivalent

Autre diplôme apprécié : Master en Droit des Contrats et Propriété Intellectuelle

Fonction : Personnel des fonctions support (IT)

Corps d'accueil : Ingénieur d'Etudes (IE)

Niveau d'expérience souhaité : De 3 à 5 ans

A propos du centre ou de la direction fonctionnelle

L'Inria est l'Institut national de recherche en sciences du numérique, dont le centre Inria d'Université Côte d'Azur fait partie. Avec une forte expertise en informatique et mathématiques appliquées, les projets de recherche du centre Inria d'Université Côte d'Azur touchent toutes les dimensions des sciences et technologies du numérique, et génèrent de l'innovation.

Implanté principalement à Sophia Antipolis, mais également à Nice ou Montpellier, il regroupe 43 équipes de recherche et neuf services d'appui. Il est présent dans les domaines de l'intelligence artificielle, la science des données, la sécurité des systèmes informatiques, la robotique, l'ingénierie de réseaux, la prévention des risques naturels, la transition écologique, la biologie numérique, les neurosciences computationnelles, les données de santé...

Le Centre Inria d'Université Côte d'Azur est un acteur majeur en termes d'excellence scientifique par les résultats obtenus et les collaborations tant au niveau européen qu'international.

Contexte et atouts du poste

A propos du centre ou de la direction fonctionnelle :

Le centre Inria d'Université Côte d'Azur regroupe 43 équipes de recherche et 9 services d'appui. Le personnel
du centre (500 personnes environ) est composé de scientifiques de différentes nationalités, d'ingénieurs, de
techniciens et d'administratifs. Les équipes sont principalement implantées sur les campus universitaires de
Sophia Antipolis et Nice ainsi que Montpellier, en lien étroit avec les laboratoires et les établissements de
recherche et d'enseignement supérieur (Université Côte d'Azur, CNRS, INRAE, INSERM ...), mais aussi avec les
acteurs économiques du territoire.

Présent dans les domaines des neurosciences et biologie computationnelles, la science des données et la
modélisation, le génie logiciel et la certification, ainsi que la robotique collaborative, le Centre Inria
d'Université Côte d'Azur est un acteur majeur en termes d'excellence scientifique par les résultats obtenus et
les collaborations tant au niveau européen qu'international.

Contexte et atouts du poste :

Le service des affaires juridiques (SAJ) assure un rôle de conseil et d'expertise juridique au sein du centre et
veille plus généralement à la sécurité juridique et à la conformité des activités et projets de celui-ci.

Mission confiée

Le poste est rattaché hiérachiquement à la responsable du service des affaires
juridiques du centre de Sophia Antipolis et est placé sous l'autorité fonctionnelle de la Direction aux Affaires Juridiques (DAJ).

Le juriste travaillera en lien étroit avec les autres juristes du service, les différents services du centre
notamment le service chargé du transfert et de l'innovation (STIP) et le service administratif et financier (SAF).

La mission consiste principalement à

• Rédiger l'ensemble des contrats liés à l'activité scientifique du centre de recherche et participer à leur négociation en collaboration avec le service du transfert et de l'innovation.
• Assurer conseil et expertise juridique auprès des scientifiques, de la direction du centre de recherche et des services.

Principales activités

Conseiller la Direction, les services et les équipes de recherche sur les sujets relatifs au droit des contrats, de la
propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret,...) et de la protection des données personnelle

Analyser, rédiger et/ou valider les contrats, notamment les contrats de confidentialité, les conventions
d'accueil et les contrats de recherche avec des partenaires académiques et/ou industriels, français
et/ou étrangers

Participer à l'implémentation des contrats de recherche et accords de consortium des projets
européens avec le juriste référent et le chargé des partenariat européens

Mener à bien le processus de signature des contrats

Veiller à la bonne exécution des contrats

Assurer la prévention des risques juridiques de ces différents contrats

Assurer le relais local du Délégué à la Protection des Données (DPO)

Participer au réseau des juristes de l'institut (au niveau national)

Suivre l'évolution de la législation et de la jurisprudence dans le domaine du droit du numérique

Compétences

Profil souhaité :

- Master en Droit des Contrats et Propriété Intellectuelle souhaité idéalement

- Expérience professionnelle de 3 ans et plus appréciée (idéalement)

- Anglais courant (écrit et oral) : 30 à 40% du temps de travail en anglais

SAVOIR-FAIRE

• Maîtriser les techniques contractuelles
• Disposer de qualités rédactionnelles
• Savoir conduire une négociation
• Savoir analyser les textes législatifs, les textes réglementaires nationaux et européens
• Savoir analyser la jurisprudence
• Savoir rédiger un argumentaire juridique
• Savoir apprécier et évaluer un risque juridique
• Savoir préconiser des solutions juridiques adaptées
• Maîtriser les outils informatiques

SAVOIR-ETRE

• Sens de l'organisation et des priorités
• Travail en équipé
• Force de proposition
• Capacité de conviction
• Diplomatie et qualités relationnelles
• Souplesse et adaptation

Avantages

• Restaurant d'entreprise subventionné par l'employeur
• Transports publics remboursés à hauteur de 75%
• Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
• Possibilité de télétravail et aménagement du temps de travail
• Équipements professionnels à disposition (prêts de matériels : pc portable professionnel, 2ème écran, téléphone fixe, bureau partagé, imprimantes partagées, salles de réunions et visioconférences)
• Prestations sociales, culturelles et sportives (amicale)
• Accès à la formation professionnelle
• Sécurité sociale

Rémunération

Rémunération à partir de 2 447 € brut/mois (selon diplôme et le nombre d'années d'expérience professionnelle)

Statut cadre (Ingénieur d'études)

Temps de travail : 38h30/semaine