Responsable du Service Affaires Juridiques - Commune de Gosier H/F

Communes

Placé(e) sous l'autorité du directeur des affaires juridiques et des assemblées, qu'il(elle) est amené(e) à suppléer, la(le) responsable du service des affaires juridiques est chargé(e) de la gestion des dossiers juridiques de la collectivité territoriale. Il(Elle) conseille les services municipaux et les élus, rédige les actes administratifs et veille à la conformité de ceux-ci avec la réglementation en vigueur.

Assure la gestion et le suivi des contentieux :
Gère et suit les contentieux et précontentieux ;
Prépare les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant les juridictions (requêtes, mémoires, constitution de partie civile...) ;
Suit les procédures juridictionnelles ;
Assure les relations avec les avocats et huissiers (saisine, mise en concurrence, relecture et analyse des productions...).



Assistance et conseil juridique :
Fournit une assistance et un conseil juridique aux élus et aux services municipaux ;
Assiste le directeur des affaires juridiques dans la prise de décision stratégique et institutionnelle ;
Identifie et informe sur les risques juridiques pesant sur les activités de la collectivité ;


Rédige, analyse et contrôle des actes et autres documents juridiques:
Rédige et contrôle préalablement les actes juridiques produits par la collectivité (projets de délibération, arrêtés, contrats, conventions et autres documents juridiques.)
Analyse les implications juridiques des documents et propose des modifications si nécessaire


Coordonne le service des affaires juridiques :
Encadre le Service
Supervise les activités du service pour garantir la qualité des prestations juridiques.
Met en place des procédures internes pour renforcer l'efficacité du service.
Organise les réunions et assure le suivi des décisions prises par le service.


Assure une veille juridique et la vulgarisation des notions juridiques :
Assure une veille constante pour suivre les évolutions législatives et réglementaires
Met en place des actions pour garantir la conformité des actes de la collectivité avec la législation
Sensibilise les équipes aux risques juridiques et aux bonnes pratiques