Assistant Mission Deontologie et Juridictions Specialisees Dgrh A2-2 H/F
Service Public
- Paris 13e - 75
- Fonctionnaire
- Bac
- Bac +2
- Service public d'état
Les missions du poste
En tant qu'assistant(e) de la mission déontologie et juridictions spécialisées vous aurez pour missions:
Au titre du greffe du CNESER disciplinaire:
· Numérisation des dossiers;
· Convocation des membres de la juridiction, des parties et notification des décisions ;
· Préparation et rédaction des procès-verbaux des séances ;
· Traitement des appels téléphoniques, courriers, chronos, convocations, accusés de réception ;
· Préparation des documents nécessaires au déroulement des sessions ;
· Réservation de salles et commandes diverses ;
· Assistance aux commissions d'instruction et aux formations de jugement et rédaction des procès-verbaux.
· Transmission au Conseil d'État des dossiers sous format dématérialisé.
Au titre de la JDHU:
· Numérisation des dossiers;
· Convocation des membres de la juridiction, des parties et notification des décisions ;
· Préparation et rédaction des procès-verbaux des séances ;
· Traitement des appels téléphoniques, courriers, chronos, convocations, accusés de réception ;
· En tant que de besoin, appui à l'analyse des dossiers;
· Préparation des documents nécessaires au déroulement des sessions (photocopies, scans, envois...);
· Réservation de salles et commandes diverses;
· Relecture des décisions.
Au titre du collège de déontologie, venir en aide au secrétariat permanent, ce qui peut vous conduire à :
· Réceptionner et enregistrer les saisines et en accuser réception;
· Etablir l'ODJ des séances;
· Préparer les dossiers pour les séances du collège et effectuer, lorsque cela est nécessaire des synthèses, en lien avec le chargé d'études responsable du dossier;
· Rédaction des réponses du Collège, en lien avec le chargé d'études responsable du dossier, et envoi aux établissements et intéressés.
· Participer à l'organisation du séminaire annuel des référents déontologues
Au-delà des activités précitées, vous pourrez vous voir confier l'étude et la gestion de certains dossiers en lien avec l'activité de la structure.
Des formations à la prise de fonction et un accompagnement individuel sont proposés.
Le profil recherché
CONNAISSANCES :
o Connaissance du système de l'enseignement supérieur, si possible ;
o Connaissance du fonctionnement des juridictions spécialisées ;
o Connaissances en matière statutaire et réglementaire.
COMPETENCES :
o Maîtriser les techniques et outils bureautiques;
o Rigueur et grande discrétion;
o Méthode et sens de l'organisation;
o Réactivité;
o Goût pour les relations humaines, diplomatie;
o Sens du travail en équipe.
Vous vous reconnaissez dans ce portrait? N'attendez pas, postulez et venez nous rejoindre!
Bienvenue chez Service Public
Au sein de la DGRH, la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion assure le pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs de statut universitaire et de statut hospitalo-universitaire. Elle gère la procédure de qualification, organise les concours de l'agrégation et procède aux actes de gestion administrative liés à l'entrée et à la sortie de la carrière pour ces personnels.
Elle pilote les procédures d'avancement des enseignants-chercheurs et assure l'appui du conseil national des universités dans les procédures dans lesquelles il intervient.
Elle contribue à la maîtrise d'ouvrage fonctionnelle des applications de gestion nationale des personnels enseignants-chercheurs.
La sous-direction organise l'animation du réseau des DRH des établissements d'enseignement supérieur, et apporte conseil et appui aux établissements en matière de gestion des enseignants-chercheurs.
Enfin, elle assure également le secrétariat permanent :
- Du collège de déontologie de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- Du bureau de la commission permanente du Conseil national des universités (CP-CNU) ;
- De la juridiction disciplinaire hospitalo-universitaire (JDHU) ;
- Du greffe de la formation disciplinaire du CNESER, instance en appel dans le cadre des procédures disciplinaires pour les enseignants chercheurs et de plein exercice pour les hospitalo-universitaires.
Publiée le 25/07/2026 - Réf : 2026-2236473
