Agent Chargé du Contrôle d'Urbanisme H/F

Mairie D'eze

La Mairie de Eze recherche Agent Chargé du Contrôle d'Urbanisme (H/F).

Cadre d'emplois :
Adjoints administratifs / Adjoints techniques
Techniciens territoriaux (selon niveau de responsabilités)

Service :
Service Urbanisme

Positionnement hiérarchique :
- Sous l'autorité du Responsable du service urbanisme
- Relations fonctionnelles avec :
- Police municipale
- Services de l'État (DDTM, ABF.)
- Pétitionnaires, entreprises, architectes

Missions principales :
1. Contrôle de l'application du droit des sols :
- Vérifier la conformité des constructions, travaux et aménagements réalisés sur le domaine privé au regard des autorisations délivrées (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager.).
- Réaliser des contrôles sur site (visites de terrain).
- Constater les infractions au code de l'urbanisme et rédiger les rapports de constat et procès-verbaux.
- Participer à la mise en oeuvre des procédures administratives et judiciaires en lien avec les infractions constatées.
2. Suivi des travaux autorisés :
- Contrôler la conformité des travaux en cours ou achevés avec les autorisations délivrées.
- Analyser les Déclarations d'Achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT).
- Signaler les non-conformités et proposer les suites administratives appropriées.
- Assurer le suivi des dossiers jusqu'à leur régularisation ou leur clôture.
3. Gestion administrative et juridique des dossiers :
- Instruire et suivre les dossiers liés au contrôle de l'urbanisme.
- Rédiger des courriers administratifs (mises en demeure, demandes de régularisation, notifications).
- Participer à la constitution de dossiers précontentieux et contentieux en lien avec le service juridique.
- Assurer une veille réglementaire en matière d'urbanisme.
4. Information et accompagnement du public :
- Participer à la prévention des infractions par l'information en amont des porteurs de projets.

Activités secondaires :
- Contribution à l'amélioration des procédures internes du service.
- Appui ponctuel à l'instruction des autorisations d'urbanisme selon les besoins du service.

Compétences requises :
Savoirs :
- Connaissance du code de l'urbanisme et de la réglementation associée.
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
- Notions de droit administratif et de procédures contentieuses.
Savoir-faire :
- Capacité à analyser des dossiers techniques et réglementaires.
- Aptitude à réaliser des contrôles sur le terrain.
- Qualités rédactionnelles (rapports, courriers, comptes rendus).
- Maîtrise des outils bureautiques et logiciels métiers d'urbanisme.
Savoir être :
- Rigueur et sens de l'organisation.
- Capacité d'analyse et de discernement.
- Qualités relationnelles et pédagogiques.
- Diplomatie et fermeté dans l'application de la réglementation.
- Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité.

Contraintes particulières :
- Déplacements fréquents sur le territoire communal.
- Travail en extérieur.
- Contacts parfois conflictuels avec les administrés.

Conditions d'exercice :
- Poste à temps complet
- Permis B requis
- Poste basé en mairie
- Agent commissionné
- Agent assermenté
- PC portable fourni
- Véhicule de service attribué

Type d'emploi : Temps plein, CDD

Salaire : 1 600,00€ à 1 700,00€ par mois
Avantages : Carte restaurant, Véhicule de fonction

Lieu du poste : En présentiel

Horaire :
Du lundi au jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30