Chargé d'Affaires Juridiques H/F

Rectorat de Lyon

  • Lyon - 69
  • Fonctionnaire
  • Bac +3, Bac +4
  • Bac +5
  • Service public d'état
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Les missions du poste

Placé sous l'autorité directe de la cheffe du service interacadémique des affaires juridiques (SIAJ), le/la chargée d'affaires juridiques conseille et apporte une expertise juridique, élabore des actes et des notes juridiques, produit des mémoires en défense. Il assure la responsabilité du service lors de l'absence de la cheffe du SIAJ.

Activités propres :

  • Produire des analyses juridiques, réaliser des recherches juridiques et apporter son expertise sur les projets du rectorat, des DASEN et des chefs d'EPLE
  • Conseiller en matière d'interprétation de textes
  • Alerter les services face à un éventuel risque contentieux et proposer des solutions juridiques
  • Contrôler et sécuriser les décisions et les conventions
  • Contribuer à la défense des intérêts de l'État et des EPLE et gérer la procédure contentieuse
  • Participer à des actions de formation interacadémique
  • Suivi de dossiers interacadémiques

Le profil recherché

Connaissances :

- Maîtrise du statut de la fonction publique

- Maîtrise du droit public et des procédures précontentieuses et contentieuses

- Bonne connaissance de la légistique

- Connaissance des Institutions et des administrations

Compétences techniques :

- Savoir mesurer le degré de sensibilité de l'information

- Savoir analyser le risque contentieux

- Savoir représenter son administration

- Savoir analyser un document, une réglementation, une information

- Savoir rédiger un mémoire en défense et une note juridique et savoir organiser une analyse juridique ou contentieuse

- Savoir défendre une position, un intérêt

- Savoir organiser ses priorités

- Savoir anticiper, faire preuve d'innovation pour apporter des réponses pratiques

- Avoir un esprit de synthèse

Bienvenue chez Rectorat de Lyon

Le service interacadémique des affaires juridiques de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes a été créé le 1er septembre 2021. Il est composé des trois services juridiques des académies de Grenoble, Lyon et Clermont Ferrand. Il exerce ses missions sur le périmètre régional et assure de manière générale la fonction de conseil, expertise, assistance et veille juridiques pour le compte de chaque recteur d'académie et pour celui du recteur de région académique.

Publiée le 17/07/2026 - Réf : MENJ-10-2026-43192

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