Instructeur Ads - Application du Droit du Sol H/F
Communaute de Communes du Pays de Tarusa
- Tartas - 40
- CDD
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
- Exp. 1 an min.
Détail du poste
Nous sommes à la recherche, pour notre service urbanisme, d'un Instructeur ADS
Poste à pourvoir à compter de septembre 2026
Date limite de candidature : 31/08/2026
Sous l'autorité de la Responsable du service Urbanisme, vos missions consisteront à :
- Instruire tous les types d'autorisations d'urbanisme des communes membres de la Communauté de communes du Pays Tarusate ;
- Appliquer la règlementation d'urbanisme sur plusieurs communes ayant des documents d'urbanismes différents, ainsi que d'autres règles afférentes (SDIS, accessibilité, PPRI;...) ;
- Gérer d'un point de vue administratif (envoi des courriers, demande de pièces, délai d'instruction, proposition d'arrêté, procédure contradictoire,...) et informatique (via le logiciel d'instruction ClicADS) les autorisations d'urbanisme ;
- Gérer des Déclarations d'Intention d'Aliéner
Vos activités :
- Instruction des demandes d'occupation du sol :
* Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme ;
* Appréhender un projet sur le terrain ;
* Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts ;
* Veiller au respect des règles d'accessibilité ;
* Suivre l'évolution de la réglementation ;
- Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme :
* Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives sous l'avis de la responsable de service ;
* Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées (transmission des actes aux services concernés);
* Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs ;
- Accueil et information des pétitionnaires et du public :
* Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (communes, autres services de la collectivité, ABF, CAUE...)
- Activités liées au poste :
* Instructions des actes ;
* Répondre aux questions techniques sur l'instruction des droits des sols en se référant à la chef de service pour toutes questions d'interprétation de règlement des documents d'urbanisme ;
* Répondre aux questions concernant l'avancement des dossiers ;
* Conseil aux communes en matière d'urbanisme règlementaire (droits et procédures) ;
* Enregistrement et classement des dossiers
*****Attention pas de possibilité de logement*****
Le profil recherché
Compétences: Urbanisme,Droit et fonctionnement des collectivités locales,Réglementations de la construction,Collaborer avec des partenaires institutionnels,Rédiger des documents techniques en respectant les normes en vigueur,Vérifier la conformité d'une réalisation avec un cahier des charges,Vérifier la conformité des projets aux règles d'urbanisme et servitudes existantes
Permis: B - Véhicule léger exigé
Qualification: Technicien
Secteur d'activité: Administration publique générale
Liste des qualités professionnelles:
Avoir le sens du service : Capacité à identifier (voire anticiper) les besoins des usagers, clients (internes et externes) et à apporter une réponse adaptée afin de les satisfaire.
Faire preuve d'autonomie : Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Publiée le 17/07/2026 - Réf : 211GVHP
