Responsable de Service Règlementation et Assemblée - Cte Agglo Herault Mediterranee H/F
Etablissements publics de coopération intercommunale
- Saint-Thibéry - 34
- Fonctionnaire
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Placé(e) sous l'autorité de la Direction des Affaires Juridiques, vous garantissez la conformité des actes administratifs et des délibérations de la collectivité. Vous assurez la préparation et le suivi des assemblées, la sécurisation juridique des décisions et contribuez à l'élaboration des textes réglementaires. Vous encadrez deux agents et êtes responsable de l'accès aux documents administratifs.
Missions principales :
- Préparer et organiser les assemblées délibératives (conseils et bureaux communautaires, commissions).
- Contrôler la légalité des actes administratifs et des délibérations.
- Veiller à la conformité des décisions avec les obligations réglementaires.
- Conseiller les services sur les aspects réglementaires et juridiques.
- Participer à l'élaboration des règlements internes et des procédures administratives.
- Rédiger les procès-verbaux et les comptes -rendus de séance, coordonner la publication des actes et la mise à jour des registres.
- Assurer la diffusion et l'archivage des actes.
- Management de l'équipe : une assistante et une chargée de mission RGPD
Missions secondaires :
- Suivre les évolutions législatives et réglementaires.
- Répondre aux demandes d'informations des élus et des citoyens.
- Contribuer à l'amélioration des processus internes en matière de gestion des actes.
- Participer à des groupes de travail interservices
- Organiser la gestion des archives de la collectivité et superviser la bonne application du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD)
Le profil recherché
Compétences requises :
Savoir
- Solides connaissances en droit public, notamment CGCT
- Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales
- Maîtrise des procédures délibératives
- Maîtrise des outils bureautiques et logiciels spécialisés (Dotelec, Civil Net Finance...)
Savoir-Faire
- Excellentes capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse
- Aptitudes à organiser, à planifier et respecter les délais
- Aptitudes à mobiliser ses équipes et les services
Savoir être
- Réactivité, adaptabilité, sens de l'initiative et disponibilité
- Discrétion et sens de la confidentialité
Publiée le 11/07/2026 - Réf : O034260709000737