Comptable Public - Responsable du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de l'Aisne H/F
Service Public
- Aisne - 02
- Fonctionnaire
- Bac
- Service public d'état
Les missions du poste
1. Caractéristiques du service (missions, périmètre d'action, effectifs, organisation...)
Le ressort territorial du SPF-E de l'Aisne couvre l'intégralité du territoire du département. Le service a été créé le 8 mars 2021.
Il est installé à la cité administrative de LAON.
Le service de la publicité foncière et de l'Enregistrement exerce deux missions importantes:
l'enregistrement qui analyse et enregistre les actes, prend en compte fiscalement les déclarations, calcule, perçoit et affecte budgétairement les droits et taxes qui en découlent, et confère une date certaine aux actes sous seing privé soumis à enregistrement;
la publicité foncière qui publie les actes constituant, modifiant ou éteignant des droits immobiliers dans le fichier immobilier, informe les tiers de la situation juridique des immeubles et assure la sécurité des transactions et du crédit en rendant cette publication opposable aux tiers.
Les tâches essentielles du SPF-E sont donc de:
- accomplir les formalités de publicité des droits affectant les immeubles;
- tenir à jour la documentation de publicité foncière;
- délivrer les renseignements à toute personne qui en fait la demande;
- enregistrer les actes et les déclarations de transmission de droits à titre onéreux (cession de parts sociales notamment) à titre gratuit (successions, donations et partages);
- enregistrer les actes judiciaires constatant un transfert de propriété;
- percevoir les impôts et taxes lors du dépôt des formalités à publier et des actes à enregistrer.
Le service est composé de 27 personnes (effectifs en ETP) dont un responsable Inspecteur divisionnaire Hors Classe, 2 adjoints cadre A (un adjoint positionné sur la mission enregistrement et un autre sur la mission publicité foncière), 14 cadres B et 10 cadres C.
Le SPF-E est un poste comptable de catégorie C2-2.
2.Principaux enjeux de l'année 2025
Publicité foncière:
- en flux traités en 2025: 6 346 réquisitions et 24 798 publications
- 43 822 réquisitions réceptionnées par ANF.
Enregistrement:
- en nombre de déclarations validées:
3 872 déclarations principales de succession
5 262 déclarations d'assurance-vie / successions
246 déclarations de droits sociaux
- en nombre d'actes validés:
980 cessions de parts et de fonds de commerce
500 mutations à titre gratuit (donations, partage)
Personne à contacter s'agissant des caractéristiques du poste:
Stéphanie JEGO
AFIPA - Cheffe du Pôle Gestion Fiscale
tél: **.**.**.**.**
****@****.**
ou Geoffroy TRIART
IP- Responsable de la division RH- For Pro
tel: **.**.**.**.**
****@****.**
Le profil recherché
Savoir-être:
- savoir manager une équipe composée de 2 cadres A, 17 cadres B et 10 cadres C.
- autonomie et capacité à prendre des décisions;
- capacité à rendre compte;
- compétences relationnelles, sens du dialogue très développé
- accompagner les agents dans leur montée en compétence et favoriser la polyvalence
Savoir-faire:
- aptitude à piloter les missions en respectant les préconisations de la Direction sur les différents items de la mission publicité foncière (respect des délais de publication, traitement des formalités en intégral) et de l'enregistrement (suivi du dépôt des déclarations de succession), gestion du compte d'imputation provisoire.
Compétences requises:
- expérience du management au sein d'un service des Finances publiques
- sens de l'organisation par l'appréciation des enjeux;
Connaissances recherchées:
- une expérience professionnelle dans les missions de la publicité foncière et de l'enregistrement est souhaitable
Bienvenue chez Service Public
La Direction Départementale des Finances publiques de l'Aisne inscrit son action dans un département de plus de 520 000 habitants, où le taux de chômage demeure supérieur à la moyenne nationale, et dont le niveau de vie reste en dessous des moyennes nationales (51 % de foyers non imposables dans l'Aisne pour 46 % au plan national). Ce contexte renforce l'exigence de qualité et de proximité tant vis-à-vis des usagers que des collectivités territoriales.
Ces dernières sont nombreuses (798 communes reparties en 19 EPCI). Elles bénéficient des prestations de conseil de 12 conseillers aux décideurs locaux, venant en appui de 6 services de gestion comptables.
Cette organisation est issue du déploiement du nouveau réseau de proximité des finances publiques, aboutissant en outre à la création de services départementaux (Service des impôts des entreprises, service de publicité foncière et d'enregistrement, service départemental des impôts fonciers) et au resserrement des services des impôts des particuliers (4 SIP).
Parallèlement, 29 accueils de proximité ont été déployés pour renforcer le maillage territorial auprès des usagers.
La DDFIP de l'Aisne compte environ 600 agents, dont 42 % d'hommes et 58 % de femmes.
Publiée le 10/07/2026 - Réf : MEF_2026-30825