Responsable des Affaires Juridiques - Commune de Gignac-La-Nerthe H/F
Communes
- Gignac-la-Nerthe - 13
- Fonctionnaire
- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Conseille les élus et services et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit.
Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes.
Gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Effectue une veille juridique
ATTRIBUTIONS
Mission généraliste
Conseil et assistance sur tous les domaines du droit pouvant concerner le service (50% du temps hebdomadaire : réglementation et assistance administrative pour les élus, réglementation pour les services)
Elaboration et suivi des contrats relatifs aux moyens généraux (15% + baux)
Participation à l'élaboration des conventions passées avec des personnes publiques
Elaboration, conseil aux élus et services et contrôle des Décisions (arrêtés, délibérations, décisions...)
Assurer la sécurisation actes, procédures et projets
Gérer les contentieux et précontentieux administratifs avec l'avocat (15 contentieux/an) : recours pour excès de pouvoir, contentieux RH...)
Conseiller et assister les services et les élus dans les domaines de compétence de la collectivité
Le profil recherché
Autonomie et responsabilités :
- Grande autonomie dans l'organisation du travail
- Implications administrative et juridique de son action
- Garant de la sécurité juridique des actes de la collectivité
Publiée le 02/07/2026 - Réf : O013260629000074
