Juriste - Chargé de Médiation - Île-De-France Mobilités H/F

Etablissements publics locaux

La Médiation d'Ile de France Mobilité favorise la recherche d'une solution amiable et équitable aux litiges dont elle est saisie et qui rentrent dans son champ de compétences.

Elle intervient notamment lors de litiges survenus avec des voyageurs lors de leur utilisation de la billettique d'Ile de France Mobilité ou des services de mobilité pilotés directement par Ile de France Mobilité.

La Médiation s'engage à respecter un système de valeurs rassemblant notamment l'indépendance, la neutralité, l'impartialité et la confidentialité. A ce titre, la Médiation dispose d'une indépendance et d'une autonomie financière lui permettant d'accomplir sa mission avec diligence et compétence.

En tant que référent juridique :

- examen juridique de la recevabilité des demandes adressées au médiateur ;

- étude et analyse juridique de l'argumentation des parties du litiges ;

- recherche documentaire et juridique utile à l'instruction du dossier ;

- Veille juridique pour se tenir informer l'équipe de médiation des évolutions juridiques, réglementaires et rédaction de notes juridiques internes à l'attention de médiateur et des équipes de la médiation.

Traitement des dossiers reçus à la médiation :

- instruction de la recevabilité des demandes et notification de la recevabilité et l'irrecevabilité ;

- instruction des dossiers acceptés avec échanges éventuels avec les réclamants et/ou les professionnels (Comutitres, opérateurs...) ;

- Rédiger et soumettre aux parties en présence une proposition de solution ayant pour finalité de résoudre le litige ;
- suivi et mise en oeuvre de la proposition de médiation jusqu'à la clôture du dossier.