Chargé des Affaires Juridiques - Rectorat de Créteil. H/F

Rectorat de Créteil

  • Créteil - 94
  • Fonctionnaire
  • Bac +3, Bac +4
  • Bac +5
  • Service public d'état
  • Exp. 1 an min.
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Les compétences pour ce job

  • Diagnostic performance énergétique (DPE)

Les missions du poste

Vous êtes placé·(e) sous l'autorité hiérarchique du chef du service juridique et collaborez étroitement avec les services du pôle «relations et ressources humaines» (RRH): le directeur des relations et ressources humaines, ses adjointes et les divisions de personnels concernées (DPE, DPAE, DEEP, DASEM, SARH) ainsi que les secrétaires généraux de DSDEN de l'académie.

Vos missions :

  • Veiller à la sécurisation juridique de l'ensemble des circulaires produites par les divisions et services du pôle RRH et des directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) ;
  • Contribuer à la sécurisation des procédures disciplinaires engagées et suivies par les divisions et services du pôle RRH et des DSDEN ;
  • Assurer une veille juridique sur les questions liées aux ressources humaines à destination des équipes du pôle RRH et des DSDEN ;
  • Apporter appui et conseils juridiques sur les différents aspects de la gestion RH mise en oeuvre dans l'académie;
  • Suivre des demandes de protection fonctionnelle sensibles et/ou complexes;
  • Prendre en charge les dossiers contentieux en matière de RH.

Le profil recherché

  • Vous devez disposer d'une solide formation juridique, de préférence en droit public et en droit de la fonction publique.
  • Vous possédez d'excellentes qualités de rédaction et de synthèse, et êtes capable de prioriser les dossiers qui vous sont affectés et les contraintes afférentes.
  • Vous êtes doté·(e) d'une première expérience, vous disposez de capacités d'analyses fines et maîtrisez la technique de la rédaction de mémoires.
  • Vous êtes doté·(e) d'une grande rigueur et êtes capable de gérer les contraintes et l'organisation pour vous adapter aux besoins du service.
  • Vous disposez également de qualités d'écoute et de conseils et appréciez de travailler en équipe.

Une expérience au sein du ministère de l'Éducation nationale ainsi qu'une connaissance du système éducatif seraient fortement appréciée.

Bienvenue chez Rectorat de Créteil

Sous l'autorité du secrétaire général adjoint en charge du pôle « affaires générales, appui au pilotage et à la transformation » le service juridique, composé de 11 personnels, assure la défense des décisions prises par les autorités académiques et subordonnées devant les juridictions administratives. Il traite environ 500 contentieux par an, essentiellement dans les domaines RH et de la vie scolaire. Il assure le suivi de l'exécution des décisions et médiation juridictionnelles. Il a à connaître de nombreux référés.Il traite également plus de 800 demandes de protection fonctionnelle par an et assure leur instruction et leur suivi jusqu'à la mise en paiement des conventions d'honoraires le cas échéant.Il apporte son expertise aux services et aux Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) et les conseille sur tous les points du droit, notamment en droit de la fonction publique et en droit de l'éducation.Il rédige des consultations juridiques et assure le suivi du contentieux, de la rédaction du mémoire à l'application de la décision de justice, en liaison avec d'éventuels conseils externes.Il assure l'interface avec l'agent judiciaire de l'État pour les dossiers d'accidents scolaires.Il gère le règlement amiable des conflits.Il instruit et suit les dossiers de demande de protection fonctionnelle des agents.Il assure la rédaction et la publication des délégations de signature.

Infos complémentaires

Pour les contractuels : L'indice du traitement de base est fixé à

Publiée le 29/06/2026 - Réf : MENJ-24-2026-42172

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