Responsable du Service des Affaires Juridiques H/F
Université Paris Cité
- Paris 6e - 75
- Fonctionnaire
- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Enseignement • Formation
Les missions du poste
- Suivre et mettre à jour les statuts et le règlement intérieur de la Faculté et de ses composantes ;
- Suivre la sécurisation des délégations de pouvoir et de signature de la Faculté et des
composantes ;
- Contrôler les dossiers instruits par les directions en vue de leur inscription à l'ordre du jour du
Conseil de Faculté ;
- Suivre les actes règlementaires (délibérations, arrêtés, décisions) de la Faculté et de ses
composantes, depuis leur préparation, à leur approbation par les instances compétentes jusqu'à leur
signature ;
- Assurer le secrétariat des instances facultaires (rédaction des procès- verbaux) en lien avec le
secrétariat des instances centrales ;
- Archiver les délibérations des instances, les actes réglementaires et statuaires ;
- Veiller au bon déroulement des opérations électorales des instances facultaires et des conseils
internes des composantes ;
- Prendre en charge le suivi institutionnel des mandats, des sièges vacants et l'installation des
nouveaux élus ;
- Formaliser les circuits et les procédures induites par de nouvelles dispositions législatives et
réglementaires ;
- Assurer une pré-instruction des dossiers contentieux à propos desquels le Doyen est saisi
pour signature ;
- S'inscrire dans la réalisation du projet de direction facultaire (simplification, sécurisation,
subsidiarité, soutenabilité) ;
- Coordonner la circulation de l'information sur les activités administratives de la Faculté,
communiquer avec les différentes structures de l'établissement et les partenaires extérieurs, informer
et accompagner les interlocuteurs de la Faculté dans leurs démarches ;
- Instruire les demandes orales et écrites des élus, des personnels et des étudiants de la Faculté en
lien avec les directions de pôle compétentes ;
- Mettre en oeuvre et assurer le suivi des procédures en matière de conventionnement.
- Rédiger, mettre en forme ou relire des courriers et documents complexes ;
- Instruire des dossiers techniques ou spécialisés pour préparer des décisions ;
- Préparer et contrôler l'ensemble des documents soumis à la signature du Doyen et du DGDF ;
- Proposer et concevoir des outils de gestion administrative, des procédures et des documents pour
améliorer le fonctionnement de la direction ;
- Alimenter les bases de données, compléter les études/enquêtes, produire des tableaux de bord et
en assurer le suivi ;
- Participer au développement du travail en réseau facultés/central et faculté/composantes.
Le profil recherché
Connaissances
Connaissances juridiques générales et spécialisées (notamment droit public, droit de
l'éducation, statut des personnels, contentieux administratif)
Modes de fonctionnement des administrations publiques
Organisation et fonctionnement de l'enseignement supérieur et de la recherche publique
Savoir-faire - Compétences opérationnelles
Appliquer les dispositions réglementaires
Utiliser les techniques de rédaction administratives (maîtrise)
Savoir gérer son activité dans un calendrier et un cadre de gestion complexe
Prendre en compte les demandes et y répondre de manière appropriée
Accompagner un changement, une réforme, un dispositif ;
Analyser un risque et alerter sur une situation à risque ;
Utiliser les logiciels spécifiques à l'activité (outils collaboratifs, base de données Access)
Savoir travailler en réseau et en équipe
Savoir-être - Compétences comportementales
Rigueur / Fiabilité
Sens de la confidentialité
Esprit de synthèse
Etre autonome
Sens de l'analyse
Sens de la pédagogie
Bienvenue chez Université Paris Cité
Forte en 2026 de ses 24 450 étudiant.e.s, 40 structures de recherche, 1 226 chercheur.e.s,
enseignant.e.s-chercheur.e.s, 407 personnels administratifs et techniques et de douze composantes, la
Faculté Sociétés et Humanités (S&H) est l'une des trois facultés de l'Université Paris Cité. Lieu
d'échanges des savoirs et vivier de recherches pluridisciplinaires, cette Faculté S&H a la particularité de
couvrir l'ensemble des champs disciplinaires dans les secteurs des arts, lettres, langues, sciences
humaines et sociales, psychologie, sciences et techniques des activités physiques et sportives ainsi que
les disciplines juridiques, économiques et de gestion. Elle intègre également l'IUT Paris Rives de Seine.
Le service des affaires juridiques a pour mission principale d'assurer la coordination des activités
réglementaires et juridiques de la Faculté S&H. Il est au carrefour de l'activité des différents niveaux
décisionnels et a pour rôle de faire le trait d'union entre les pôles de la Faculté S&H et ses
composantes.
De ce fait, le service entretient un lien fonctionnel permanent avec les services centraux et facultaires
pour répondre aux sollicitations des différents interlocuteurs en interne (les composantes, les
structures de recherche, les usagers) et en externe (la Présidence, la Direction générale des services,
les Directions centrales métiers, les autres Facultés).
Publiée le 24/06/2026 - Réf : 2026-2325722
