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Instructrice des Permis à Louer - Mairie de Chartres H/F

Communes

  • Chartres - 28
  • Fonctionnaire
  • BEP, CAP
  • Bac
  • Service public des collectivités territoriales
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Détail du poste

Informer les particuliers sur le dispositif,
- Assurer le processus de traitement dans le délai d'un mois au maximum,
- Assurer les visites techniques des logements sur les champs de la sécurité et de la salubrité,
- Rédiger la grille de visite et définir, le cas échéant, les travaux nécessaires à l'obtention du permis de louer,
- Assurer le lien avec les autres outils sur l'habitat,
- Mettre en oeuvre les obligations d'information,
- Assurer une mission de repérage des propriétaires qui ne se font pas connaître, et participer au repérage des mises en location sur les plateformes de particuliers à particuliers,


- Assurer le suivi de la procédure de régularisation/sanction,
- Participer à l'évaluation du dispositif pour ajustements, voire renforcement du dispositif,
- Réaliser le bilan régulier du dispositif,
- Assurer une veille technique, réglementaire et d'observation sectorielle.

- Informer les particuliers sur le dispositif,
- Assurer le processus de traitement dans le délai d'un mois au maximum,
- Assurer les visites techniques des logements sur les champs de la sécurité et de la salubrité,
- Rédiger la grille de visite et définir, le cas échéant, les travaux nécessaires à l'obtention du permis de louer,
- Assurer le lien avec les autres outils sur l'habitat,
- Mettre en oeuvre les obligations d'information,
- Assurer une mission de repérage des propriétaires qui ne se font pas connaître, et participer au repérage des mises en location sur les plateformes de particuliers à particuliers,


- Assurer le suivi de la procédure de régularisation/sanction,
- Participer à l'évaluation du dispositif pour ajustements, voire renforcement du dispositif,
- Réaliser le bilan régulier du dispositif,
- Assurer une veille technique, réglementaire et d'observation sectorielle.

Le profil recherché

Permis B

La carte

Place des Halles

28000 Chartres

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Publiée le 07/05/2026 - Réf : O028260505001014

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