Responsable des Affaires Foncières - Collectivite de Saint Barthelemy H/F

Service Public

- Assurer le suivi et la gestion des dossiers fonciers d'acquisitions, de vente et d'échanges intéressant la Collectivité
- Assurer le suivi administratif et l'instruction des dossiers relatifs à la gestion du domaine public et privé de la Collectivité

- Enregistrement et suivi des projets fonciers (acquisition, ventes, échanges) : constitution du dossier, échanges avec les différents services, suivi des demandes d'évaluation auprès de France Domaine, préparation des dossiers à destination des élus CT, envoi du dossier au notaire.
- Suivi des dossiers avec les notaires et différents intervenants, du commencement du dossier jusqu'à la publication de l'acte au fichier immobilier
- Rédaction des rapports et délibérations du CE et CT pour l'ensemble des points liés au Service Foncier
- Rédaction des baux et des conventions d'usage
- Suivi et gestion administrative des dossiers logements (enregistrement et instruction des demandes, suivi des états des lieux avec la Direction des Services Techniques)
- Préparation des dossiers logements à destination des élus du CE
- Application des procédures d'instruction des dossiers logements
- Gestion administrative et opérationnelle des hébergements du Brigantin
- Mise à jour de loutil métier de suivi des logements
- Rédaction des conventions de mise à disposition/conventions d'occupation du domaine public ou privé de la Collectivité
- Accompagnement des autres services dans la rédaction de conventions
- Suivi et instruction des dossiers de demandes d'occupation temporaire de plage (AOT et demandes ponctuelles) (révision de la réglementation si souhaitée par les élus, enregistrement, enregistrement des demandes, sollicitations des avis des services concernés, préparation du dossier CE, suivi du retour et délivrance des titres d'occupation)
- Suivi et instruction des dossiers de demande d'occupation du domaine public de la Collectivité
- Renseignements des administrés sur des problématiques d'ordre foncier
- Tenue et mise à jour des outils de suivi fonciers
- Tenue d'une veille juridique relative aux évolutions de la règlementation en matière foncière.