Détail du poste
La mission d'enregistrement recouvre la réception des actes et déclarations (déclarations de succession, déclarations de don...),leur analyse, la liquidation des droits qui en découlent (droits d'enregistrement à titre onéreux ou gratuit, impôt sur la plus-value desrésidents et non-résidents) et la ventilation comptable de ces impôts
La carte
19 Avenue du Général Leclerc
76600 Le Havre
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Publiée le 23/04/2026 - Réf : A-2026-214720