Détail du poste
Vous souhaitez participer à la sécurisation juridique et l'élaboration de la défense contentieuse des politiques sociales et de santé, rejoignez la direction des affaires juridiques des ministères chargés des affaires sociales.La DAJ réalise des analyses juridiques, participe à la rédaction et à l'interprétation des textes et rédige des mémoires en défense. Elle oeuvre ainsi à la création et à la mise en oeuvre des politiques sociales notamment en matière de droit de la santé, de fonctionnement du système de santé, d'offre de soins et de protection sociale, de droit du travail et de politiques de l'emploi. Elle est également compétente en matière de solidarité pour les politiques d''inclusion sociale, d'insertion et de lutte contre la pauvreté, d'enfance et de famille, d''autonomie des personnes handicapées et âgées et d'égalité entre les femmes et les hommes.La DAJ travaille donc avec les cabinets ministériels, les directions et services d'administration centrale, les services territoriaux et opérateurs des ministères sociaux. Nous échangeons régulièrement avec les autres secteurs ministériels, les services du Premier ministres et le Conseil d'Etat.La DAJ des ministères sociaux c'est le droit au soutien des politiques sociales et santé.Plus particulièrement, le bureau du droit de la cohésion sociale et de la sécurité sociale de la DAJ recherche un(e) étudiant(e) en contrat d'apprentissage pour une année universitaire.Fonctions principales : - Assurer une mission d'expertise et de conseil juridique en droit de l'action sociale et de la sécurité sociale, auprès de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), direction de la sécurité sociale (DSS), la délégation interministérielle à l'hébergement et au logement (Dihal) et du comité économique des produits de santé (CEPS). - Recherches particulières sur des points de droit (relevant du périmètre du bureau), dans le cadre de travaux ministériels de conception et de mise en oeuvre des politiques de cohésion sociale et de sécurité sociale,
Activités annexes : - Assurer le contrôle de légalité des projets de textes normatifs (projets de lois, d'ordonnances et de décrets) et le traitement de dossiers contentieux intervenant dans le champ du bureau ; - Participer et représenter la DAJ à des réunions.
Publiée le 23/04/2026 - Réf : A-2026-212032
