Apprenti-E - Charge d'Affaires « Reglementaires et Domaniales » H/F

Direction Générale de l'Aviation Civile

Le bureau SDA3 est l'un des trois bureaux qui compose la sous-direction des aéroports (SDA) au sein de la direction du transport aérien (DTA). Le bureau SDA3 est lui-même divisé en deux pôles, un pôle « budgétaire et financier » et un pôle « affaires règlementaires et domaniales ».Le pôle « affaires règlementaires et domaniales » traite des questions juridiques générales des aérodromes, notamment des autorisations liées à l'exploitation aéroportuaire et des conventions conclues entre l'Etat et les propriétaires des aérodromes relatives à l'aménagement, à l'entretien et la gestion des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique. Il traite également des questions domaniales relatives aux aérodromes (cessions, acquisitions de parcelles...).En étroite collaboration avec son ou ses collègue(s) du pôle règlementaire et domanial, il sera attendu du ou de la titulaire du poste :Une occasion unique de prendre part à des dossiers variés et à enjeux, dans le domaine aéroportuaire.

• de participer à l'instruction des dossiers d'autorisation liés à l'exploitation aéroportuaire (création et fermeture d'aérodromes, ouverture à la circulation aérienne publique, agrément à usage restreint ou autres autorisations restrictives, changement de dénomination, modification des affectataires aéronautiques, ...) ;de contribuer à l'analyse et la validation des conventions conclues entre l'Etat et les personnes dont relèvent les aérodromes relatives à l'aménagement, à l'entretien et la gestion des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique ;de traiter les questions liées à la gestion du domaine public aéronautique : règlementation en matière de maîtrise foncière, instruction des demandes d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur les concessions aéroportuaires d'Etat ;d'appuyer les services locaux de la DGAC (DSAC-IR) sur les questions règlementaires et domaniales ;de participer autant que nécessaire aux études et groupes de travail relatifs à son domaine de compétence ainsi qu'aux évolutions du dispositif légal et réglementaire des aérodromes.