Dreets Normandie Chargé de Mission Protection des Entreprises H/F

Direction générale des entreprises (DGE)

(réf NORM-P3E-SEER-010)

La DREETS accompagne les entreprises en difficulté, prioritairement industrielles et de plus de 50 salariés, dans toutes les phases de leurs difficultés: de la détection précoce jusqu'à un appui aux opérations de restructuration de l'entreprise (y compris lorsqu'une procédure est ouverte auprès du tribunal des activités économiques).

Les services de la DREETS s'assurent du bon déroulé des négociations financières, expertisent les projets financier et industriel des entreprises et représentent les intérêts de l'Etat dans le cadre de ces dossiers (créances publiques, préservation d'actifs stratégiques).

Ces actions sont pilotées par les Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) qui mobilisent et coordonnent l'ensemble des acteurs nationaux et locaux des écosystèmes de traitement des difficultés des entreprises (collectivités, créanciers publics, acteurs bancaires, fournisseurs et clients, etc.). La Normandie compte un CRP pour les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne et un CRP pour les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.

Dans ce cadre, le/la chargé(e) de mission Protection des entreprises contribue aux missions suivantes, sous l'autorité hiérarchique de l'adjoint au responsable de département et en lien étroit avec les agents du Département Economie concernés :
· La prévention des difficultés et le traitement des restructurations des entreprises industrielles, en lien avec les deux CRP, conformément aux dispositions de la circulaire du 20 juin 2018 relative au dispositif d'accompagnement des entreprises en difficulté rappelées ci-dessus;
· La gestion de crises conjoncturelles, par la mise en place de dispositifs de continuité économique pour aider des entreprises impactées, comme cela a pu être le cas au début du conflit ukrainien puis lors de la période de renégociation des contrats d'approvisionnement en énergie des entreprises industrielles;
· La mise en oeuvre de campagnes spécifiques d'enquête et de diagnostic ainsi que le déploiement de plans d'actions au bénéfice de filières en mutation économique, dans le cadre d'actions pilotées par le niveau national ou bien d'initiatives régionales(cas de la fermeture de la plate-forme pétrochimique de Port-Jérôme par exemple);
· La déclinaison de toute autre mission en lien avec la prévention et le traitement des difficultés des entreprises.
A ce titre, le/la chargé(e) de mission sera nommé CRP adjoint.