Instructeur Droit des Sols - Angers Loire Metropole H/F

Structures de coopération territoriale

Au sein de la Direction Aménagement et Développement des Territoires d'Angers Loire Métropole, vous rejoignez une équipe de 24 collègues du service mutualisé Droit des Sols. Dans ce cadre, vous assurez l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes du territoire. En lien avec les élus et les services communaux, vous accompagnez les projets en veillant à leur conformité avec les règles d'urbanisme en vigueur.

A ce titre, vous aurez en charge les missions suivantes :
Pré instruction :
- Participer à l'analyse réglementaire sur les avant projets déposés : recevabilité des projets au regard des règles d'urbanisme / avis sur l'opportunité des projets, en fonction de leur localisation et au regard des orientations communales en lien avec le service planification
- Participer aux réunions de préparation avant dépôt des demandes d'autorisation
Instruction :
- Procéder à l'analyse du dossier à instruire à partir des documents fournis et au regard des règlements opposables
- Le cas échéant, préparer les courriers d'incomplet et/ou de majoration de délais supplémentaires
- Assurer la bonne intégration des données du dossier instruit dans le logiciel métier Droits de Cités et respecter le bon usage de ce dernier en lien avec le coordinateur SI métier,
- Venir en appui auprès des agents communaux et des élus en charge de l'accueil du public pour répondre à leurs questionnements sur les propositions de courriers, d'arrêtés produits,
- A la demande des agents communaux ou des élus, expliquer aux porteurs de projet les attentes réglementaires pour le bon déroulement de l'instruction de leur dossier.
- Engager la consultation des services internes et externes et l'analyse et synthèse sur les plans techniques et juridiques
- Participer aux réunions nécessaires en cours d'instruction (réunion de travail avec les élus/agents communaux/porteur de projet, commission ABF, CIP...)
- Elaborer les projets d'arrêté et assurer leur transmission au Maire, sous couvert du responsable de service, pour signature et notification au pétitionnaire
- Suivre les délais légaux d'instruction des dossiers et respecter les délais de transmission fixés par la convention pour une instruction mutualisée
Suites de la décision :
- En cas de recours gracieux/administratifs, venir en appui des agents communaux, des élus et de la juriste du service pour analyser les recours et justifier le cadre réglementaire de l'autorisation délivrée.
- Accompagner en cas de besoin l'agent assurant les conformités lors des visites de contrôle sur les dossiers instruits (visite de conformité ou visite d'infraction).