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Juriste Contentieux Rsa - Conseil Departemental des Cotes d'Armor H/F
Conseils départementaux
- Saint-Brieuc - 22
- Fonctionnaire
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
- Exp. 3 ans min.
Détail du poste
Rattaché(e) à la Direction du Développement Social et sein du service Insertion Économie Sociale et Solidaire, vous êtes chargé(e) de la gestion du contentieux rSa et de la coordination de la cellule des droits complexes RSA. Vous êtes également le référent ou la référente juridique pour l'ensemble de la direction.
+ Référence juridique pour le rSa :
- Préparer la défense du Département et rédiger les mémoires en défense dans le cadre des procédures contentieuses concernant les dossiers RSA
- Assurer le suivi de dossiers de suspicion de fraude dans le cadre du versement de l'allocation RSA, en lien avec la CAF et la MSA
- Assurer une veille juridique, législative, réglementaire et jurisprudentielle, notamment concernant l'allocation RSA
- Représenter le Département lors des audiences
- Réaliser de la recherche documentaire et analyser les documents
+ Coordination de la cellule des droits complexes RSA :
- Assurer une mission d'expertise et d'accompagnement de la cellule « droits complexes » à l'évaluation et la résolution de dossiers complexes
- Suivre et coordonner l'activité de la cellule
- Rédiger les procédures
- Former et accompagner des collaborateurs sur les enjeux juridiques spécifiques et la mise en oeuvre des procédures
+Référence juridique pour l'ensemble de la Direction :
- Apporter une expertise juridique sur des dossiers, actualités, thématiques en lien avec les missions de la DDS (Insertion, Logement et Action Sociale)
- Élaborer et/ou participer à l'élaboration d'actes juridiques (clauses, contrats, conventions, rapports, délibérations, etc.)
- Participer à des groupes de travail
Le profil recherché
Titulaire d'un Master 2 en droit public, vous justifiez d'une expérience significative dans le traitement de dossiers contentieux, de préférence dans le champ des politiques sociales et du RSA.
Vous maîtrisez l'environnement juridique et institutionnel des collectivités territoriales. Une connaissance du cadre réglementaire du RSA constitue un atout supplémentaire.
Doté(e) d'excellentes capacités rédactionnelles et d'analyse, vous savez élaborer des mémoires argumentés, sécuriser juridiquement les actes et formuler des préconisations claires et opérationnelles. Vous êtes reconnu(e) pour votre rigueur, votre sens de l'organisation et votre capacité à gérer simultanément des dossiers complexes dans des délais contraints.
Vous avez d'excellentes capacités rédactionnelles et votre maîtrise des techniques de rédaction juridique sont indispensables pour ce poste.
Votre rôle de coordinateur de l'équipe des droits complexes suppose une réelle aptitude à la coordination, à la formation et à l'accompagnement des agents de l'équipe.
Pédagogue et diplomate, vous êtes capable d'expliquer des problématiques juridiques complexes à des publics variés et de travailler en transversalité avec différents services.
Force de proposition, vous contribuez activement à la sécurisation des pratiques et à l'amélioration continue des procédures internes
La carte
9 Place Général de Gaulle
22000 Saint-Brieuc
Publiée le 02/04/2026 - Réf : O022260330000909
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