Apprenti Consultant Juridique H/F

Direction des affaires juridiques du MAS

Vous souhaitez participer à la sécurisation juridique et l'élaboration de la défense contentieuse des politiques sociales, rejoignez la direction des affaires juridiques des ministères chargés des affaires sociales.

La DAJ réalise des analyses juridiques, participe à la rédaction et à l'interprétation des textes et rédige des mémoires en défense. Elle oeuvre ainsi à la création et à la mise en oeuvre des politiques sociales notamment en matière de droit de la santé, de fonctionnement du système de santé, d'offre de soins et de protection sociale, de droit du travail et de politiques de l'emploi. Elle est également compétente en matière de solidarité pour les politiques d'inclusion sociale, d'insertion et de lutte contre la pauvreté, d'enfance et de famille, d'autonomie des personnes handicapées et âgées et d'égalité entre les femmes et les hommes.

La DAJ travaille donc avec les cabinets ministériels, les directions et services d'administration centrale, les services territoriaux et opérateurs des ministères sociaux. Nous échangeons régulièrement avec les autres secteurs ministériels, les services du Premier ministres et le Conseil d'Etat.

La DAJ des ministères sociaux, c'est le droit au soutien des politiques sociales.

Au sein du bureau des affaires territoriales et de l'outre-mer, l'apprenti(e) :
- conseille et apporte son expertise juridique dans le cadre de consultations juridiques en droit des services déconcentrés, droit des collectivités territoriales et droit de l'outre-mer prises en charge par le bureau ;
- apporte un appui dans l'accompagnement des bureaux métiers dans l'élaboration des projets de textes normatifs, en particulier comportant des dispositions d'adaptation outre-mer ;
- contribue au contrôle de légalité sur les projets de textes relevant du périmètre du bureau (projets de textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des ARS, projets de textes étendant ou adaptant des dispositions à l'outre-mer) ;
- mène une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle au profit du bureau ;
- est associé(e) aux réunions de bureau et aux réunions organisées en lien avec les dossiers qu'il traite ;

Partenaires institutionnels:
- Secrétariat général des ministères sociaux : pôle santé ARS ;
- Directions et services d'administration centrale ;
- Services déconcentrés et opérateurs de l'Etat.