Ipfip - Ap - Responsable du Pnsr Publicité Foncière H/F

Service Public

Le responsable du PNSR exerce une mission centrale de pilotage, d'animation et d'encadrement d'une équipe de quatre rédacteurs aux profils juridiques spécialisés en publicité foncière.

À ce titre, il organise le travail de l'équipe, fixe les priorités, répartit les dossiers, veille au respect des délais et garantit la qualité juridique et rédactionnelle des productions.

Il assure un accompagnement de proximité des agents, favorise la montée en compétences individuelles et collectives, conduit les entretiens professionnels et contribue à la cohésion et à la dynamique de l'équipe.

Il travaille en liaison avec le bureau GF3B et le SDNC à l'animation des problématiques de droit de la publicité foncière, en veillant à l'harmonisation des pratiques et à la sécurisation juridique des réponses apportées.

Il supervise et vise les réponses des rédacteurs aux demandes de solution du réseau. Sur la base de ces travaux, il impulse et coordonne la rédaction de fiches « questions/réponses », destinées à être publiées sur le site du PNSR, dans une logique de capitalisation des connaissances, de diffusion des bonnes pratiques et de mutualisation des solutions au bénéfice de l'ensemble des SPF/SPFE/SAPF.

Le responsable du PNSR est également chargé du pilotage des dossiers sensibles, notamment les dossiers pré-contentieux et contentieux liés à la contestation des décisions de refus de dépôt ou de rejet de formalités, ainsi qu'aux mises en cause de la responsabilité de l'État dans le cadre de la mission de publicité foncière.

Il assure, le cas échéant, le suivi stratégique de ces dossiers, en lien avec les services compétents, et veille à la cohérence des positions juridiques retenues.

Enfin, il entretient des relations fonctionnelles étroites et régulières avec le réseau des SAPF, des SPF/SPFE ainsi qu'avec les directions régionales et départementales des finances publiques concernées, contribuant ainsi au bon fonctionnement du réseau, à la diffusion de l'expertise juridique et à l'amélioration continue de la qualité du service rendu.